Compromis

Vous avez mis votre bien immobilier en vente ? Après plusieurs visites, un acheteur potentiel vous adresse une offre d’achat. Pouvez-vous refuser une offre d’achat immobilier ? Comment procéder pour le refus ? Quelles alternatives ?   Le vendeur peut-il…

Le vendeur comme l’acheteur sont souvent impatients de signer une transaction, lorsqu’ils ont trouvé un accord sur le prix de vente. Pourtant, un délai est impératif avant la signature du compromis de vente : le temps de réunir tous les…

Le compromis de vente, ou « avant-contrat de vente », est la première formalisation de l’accord entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Ce document essentiel fixe les principales caractéristiques de la transaction et de son paiement avant la vente définitive…

Au même titre qu’un acquéreur, le vendeur d’un bien immobilier peut éprouver des doutes et vouloir finalement annuler la transaction. Qu’il souhaite rester propriétaire du bien ou vendre à quelqu’un d’autre, il n’a toutefois pas toujours la possibilité de se…

Pendant plusieurs jours, le futur acquéreur d’un bien immobilier est en droit de renoncer à son projet sans pénalité et sans fournir de motif. Ce délai de rétractation après signature d’un compromis de vente est conçu pour le protéger des…

Le compromis et la promesse de vente sont deux contrats pouvant précéder et préparer la vente définitive d’un bien immobilier. En pratique, ils partagent de nombreux points communs et se distinguent principalement par les obligations incombant à l’acquéreur. iad résume…