Que faire en cas de dégât des eaux ?

Les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents dans la vie d’un immeuble : les assureurs français en recensent plus de 500 000 par an ! Que faire en cas de dégâts des eaux dans votre logement ? Voici les démarches à suivre, étape par étape.

En location comme en copropriété, savoir que faire en cas de dégât des eaux permet de limiter les dommages, accélérer l’indemnisation et éviter les litiges avec le locataire, le propriétaire, les voisins ou le syndic.

Urgence dégât des eaux, que faire en priorité :

Que faire en cas de dégât des eaux ?

  1. Couper l’eau et sécuriser le logement
  2. Identifier l’origine de la fuite
  3. Prévenir les voisins, le propriétaire ou le syndic
  4. Remplir un constat amiable dégâts des eaux
  5. Faire une déclaration à l’assurance sous 5 jours
  6. Attendre l’expertise avant de lancer les travaux

Ces démarches de sinistre locatif permettent de limiter les dommages, d’activer la garantie et d’obtenir une indemnisation rapide.

Le saviez-vous ? En France, les dégâts des eaux représentent plus de 40 % des sinistres habitation selon France Assureurs. Ils concernent aussi bien les logements en location que les immeubles en copropriété, avec des responsabilités partagées entre locataire, propriétaire et syndic.

Immédiatement après le dégât

  • Supprimez la cause du dégât : fermez le robinet d’arrêt de l’eau si le dégât vient de votre logement. Si l’eau vient des parties communes ou d’un autre logement, alertez immédiatement le gardien et le voisin. Coupez l’électricité dans votre logement si besoin. Ces premières mesures sont essentielles pour limiter l’étendue du sinistre et éviter des dommages supplémentaires sur votre habitation ou celle de vos voisins.
  • Si le sinistre vient de votre logement, prenez contact avec tous les voisins impliqués et remplissez avec chacun d’eux un constat amiable de dégâts des eaux. Le constat amiable est disponible auprès de votre assureur et permet de décrire le sinistre (lieu du sinistre, circonstances, causes, nature des dommages, coordonnées des personnes concernées). Ce constat amiable est indispensable pour déclencher la prise en charge par les assurances et faciliter le règlement entre assureurs, notamment dans le cadre de la convention IRSI.
  • Appelez votre bailleur ou son gestionnaire locatif ainsi que votre assureur multirisque habitation pour déclarer le sinistre (normalement joignable 24/7). Dans le cadre d’un sinistre locatif, prévenir rapidement le propriétaire, le syndic et votre assurance permet d’organiser la recherche de fuite, l’expertise et les premières réparations.

A ne pas faire

  • Séchez, mais évitez de nettoyer, ranger ou réparer. Vous risquez d’avoir du mal à vous faire indemniser si vous effacez toutes les traces du sinistre avant le passage de l’expert de l’assureur. L’expert mandaté par l’assureur doit pouvoir constater l’état des dégâts, évaluer les pertes et déterminer l’origine du sinistre.
  • Attendez d’avoir un retour de votre assureur avant de faire établir un devis pour les réparations. Souvent l’assureur peut gérer les réparations et il sera plus simple de vous faire rembourser. Engager des travaux sans accord peut compromettre l’indemnisation prévue par votre contrat d’assurance habitation.
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Réunissez les éléments et justificatifs qui aideront votre assureur à traiter votre dossier rapidement. Les éléments demandés incluent en général :

  • État détaillé des bien endommagés et dégâts occasionnés dans votre logement.
  • Justificatifs qui prouvent la propriété et la valeur des biens endommagés : factures, photos, etc.
  • Si vous êtes le propriétaire du bien immobilier endommagé, une attestation de propriété (à demander à votre notaire).
  • Le ou les constats amiables signés remplis avec vos voisins. Si plusieurs voisins sont touchés, vous devez remplir un constat par partie concernée. Même si vous êtes la seule personne concernée et qu’aucun voisin n’est touché, vous devez remplir le constat.
  • Si la fuite ne vient pas de chez vous, demandez un constat à votre voisin.

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, la déclaration assurance dégâts des eaux doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre.

L’assureur vous adressera par courrier le montant de l’indemnité proposée. Si vous l’acceptez, le règlement intervient normalement sous un mois. En cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, vous pouvez faire un recours auprès de votre assureur et également demander à voir le rapport de l’expert. En cas de désaccord persistant, une contre-expertise ou une médiation avec les assureurs peut être engagée pour réévaluer le montant de l’indemnisation.

‍Qui est responsable du dégât des eaux ?

Identifier l’origine du dégât des eaux

L’origine du sinistre est essentielle pour déterminer la responsabilité et la prise en charge par les assurances :

  • Fuite dans un logement → responsabilité de l’occupant (locataire ou propriétaire).
  • Problème de vétusté → responsabilité du propriétaire bailleur.
  • Fuite dans les parties communes → responsabilité du syndic ou de la copropriét

Une recherche de fuite peut être nécessaire. Elle est généralement prise en charge par l’assureur selon le contrat, notamment si elle est non destructive.

La responsabilité dépend de l’origine de la fuite

  • Le locataire est responsable en cas de défaut d’entretien (joints, évacuation, équipements).
  • Le propriétaire est responsable en cas de vétusté ou de défaut du logement.
  • Le syndic intervient si le sinistre provient des parties communes de l’immeuble.

Cette répartition est définie notamment par la loi du 6 juillet 1989 et les règles de copropriété.

Indemnisation et rôle de l’assurance

La garantie dégâts des eaux incluse dans votre assurance habitation couvre généralement :

  • Les fuites d’eau
  • Les infiltrations
  • Les ruptures de canalisation
  • Les débordements

Le montant de l’indemnisation dépend de votre contrat, de la nature des dommages, de l’expertise et du plafond de garantie prévu.

Dans la majorité des cas en immeuble, la convention IRSI (mise à jour en vigueur en 2026) permet de simplifier la gestion du sinistre entre assureurs lorsque plusieurs logements sont concernés.

Le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs critères :

  • L’étendue des dommages (murs, sols, mobilier, électroménager)
  • Les garanties souscrites dans le contrat d’assurance habitation
  • Le plafond d’indemnisation prévu par l’assureur
  • La vétusté des biens endommagés

En dessous de certains montants (environ 1 600 € à 5 000 € HT), la convention IRSI permet une indemnisation rapide sans procédure complexe entre assureurs.

Prévention des dégâts des eaux

La prévention des dégâts des eaux est essentielle pour éviter les sinistres à répétition et protéger votre logement :

  • vérifier régulièrement les joints et canalisations
  • entretenir les équipements (chauffe-eau, machine à laver, robinetterie)
  • contrôler les évacuations
  • surveiller les signes d’humidité
  • fermer l’arrivée d’eau en cas d’absence prolongée

Un bon entretien permet de limiter les risques et d’éviter une mise en cause de votre responsabilité en cas de sinistre.

Pour éviter un dégât des eaux, il est recommandé de mettre en place des mesures simples :

  • remplacer régulièrement les joints d’étanchéité
  • entretenir les canalisations et évacuations
  • vérifier les équipements (machine à laver, chauffe-eau)
  • surveiller les signes d’humidité ou d’infiltration
  • faire intervenir un professionnel en cas de doute

Un défaut d’entretien peut engager la responsabilité de l’occupant et limiter la prise en charge par les assurances.

Tableau récapitulatif : que faire en cas de dégât des eaux ?

Étape Action à faire Objectif
Urgence Couper eau / électricité Limiter les dégâts
Signalement Prévenir voisin, propriétaire, syndic Identifier l’origine
Déclaration Contacter assurance Déclencher indemnisation
Justificatifs Photos, factures, constat Évaluer les dommages
Expertise Passage éventuel d’un expert Fixer le montant
Réparation Travaux après accord Remise en état

FAQ – Dégâts des eaux location : vos questions

Que faire en cas de dégât des eaux en location ?

Vous devez sécuriser le logement, prévenir votre assurance, informer le propriétaire et remplir un constat amiable.

Qui paie les réparations ?

Tout dépend de l’origine : locataire, propriétaire ou copropriété selon la responsabilité.

Comment se passe la déclaration assurance dégâts des eaux ?

Elle doit être faite dans les 5 jours avec un constat, des photos et un descriptif précis du sinistre.

Peut-on faire les travaux immédiatement ?

Non, il faut attendre l’accord de l’assureur pour garantir l’indemnisation.

Que faire si la fuite vient du voisin ?

Contactez immédiatement votre voisin, remplissez un constat amiable et déclarez le sinistre à votre assurance. Chaque assureur prendra en charge les dommages selon la responsabilité.

Que faire si l’origine du dégât des eaux est inconnue ?

Contactez votre assureur ou le syndic pour organiser une recherche de fuite. Une entreprise spécialisée ou un expert peut intervenir pour identifier la cause.

Qui paie la recherche de fuite ?

La prise en charge dépend du contrat d’assurance et de la nature de la recherche (destructive ou non). Elle est souvent couverte par l’assurance habitation.

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