Voisinage bruyant, locataire que faire ? Lorsqu’un locataire provoque ou subit des nuisances sonores, le bailleur doit réagir avec méthode : qualifier le trouble, réunir des preuves, privilégier une démarche amiable, puis engager les recours adaptés si la situation perdure.
Un voisinage bruyant peut considérablement altérer la qualité de vie du locataire d’un logement. Alors même qu’il ne réside pas sur place, le propriétaire d’un appartement loué peut être tenu pour responsable des nuisances sonores causées ou subies par son locataire. Celui-ci n’est pas exempt de ses responsabilités, mais elles seront partagées avec le bailleur, qui doit être attentif à ce qui se passe dans son appartement.
Bruits répétés, tapage nocturne en location, conflit de voisinage dans un immeuble, plainte pour voisin bruyant : ces situations doivent être traitées rapidement, car elles peuvent engager la tranquillité des voisins, la responsabilité du propriétaire et, dans les cas les plus graves, la résiliation du bail.
Les obligations du propriétaire en cas de voisinage bruyant
Lorsque son locataire cause ou subit des nuisances liées au voisinage, le propriétaire d’un logement doit faire ce qui est en son pouvoir pour faire cesser les troubles.
La loi sur les rapports locatifs précise que sa responsabilité ne peut cependant être engagée qu’à certaines conditions.Avant tout, le propriétaire doit être informé de la situation par la personne qui subit des nuisances, qu’elles soient le fait de son locataire ou qu’il en soit victime.
Pour l’informer de façon officielle, il est préférable de lui faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour conforter la démarche, il est possible d’y joindre des témoignages, une pétition ou encore un constat d’huissier attestant de l’existence d’un voisinage bruyant.
Dûment informé, le propriétaire devra alors mettre en oeuvre sans tarder les démarches pour que les nuisances cessent.Sur ce point, la loi exige des résultats, puisque le code civil, appuyé par les décisions de la cour de cassation, fait peser sur le propriétaire une obligation d’assurer au locataire une nuisance paisible du bien.
En pratique, le bailleur doit pouvoir démontrer qu’il a agi dès qu’il a été informé : lettre au voisin bruyant ou au locataire, rappel des obligations du bail, échange avec le syndic en copropriété, demande de médiation voisinage, ou constitution de preuves en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.
Le locataire doit, de son côté, user paisiblement des lieux loués, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Les nuisances sonores répétées, les bruits excessifs ou les troubles anormaux de voisinage peuvent donc constituer un manquement à ses obligations locatives.
À retenir : une nuisance sonore de voisin locataire doit être documentée. Plus les faits sont précis :
- dates,
- horaires,
- nature des bruits,
- témoignages de voisins,
- intervention de la police pour bruit en appartement,
- constat de commissaire de justice…
plus le recours du propriétaire contre le bruit sera solide.
Quel recours pour le propriétaire lorsque son locataire est trop bruyant ?
Lorsque c’est le locataire de l’appartement qui est à l’origine des troubles, le propriétaire informé doit également réagir. Informé par les co-propriétaires des incivilités commises par l’occupant de son appartement, il dispose de plusieurs solutions :
- Favoriser une discussion à l’amiable, car le locataire n’a pas forcément conscience qu’il crée un climat de voisinage bruyant.
- Lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de veiller à cesser les nuisances sonores.
- Faire attester du voisinage bruyant par un huissier de justice.
Cette première étape amiable est souvent recommandée : elle permet de rappeler les règles de vie dans l’immeuble, le règlement de copropriété, les obligations prévues au bail et les conséquences possibles en cas de persistance des troubles.
Si malgré ces démarches, le locataire n’a pas mis fin aux nuisances, le propriétaire doit user des procédures à sa disposition pour garantir la sérénité du voisinage.
- Si le bail le prévoit, il peut faire jouer la clause permettant la résiliation du contrat pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement du bien loué.
- Si le bail ne comporte pas cette clause, le propriétaire peut assigner son locataire devant le tribunal d’instance pour obtenir la résiliation du bail.
Aujourd’hui, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire. En cas de trouble persistant, le bailleur peut demander au juge la résiliation du bail et, dans les situations les plus graves, l’expulsion du locataire pour trouble de voisinage. Cette action suppose toutefois des preuves suffisamment établies : courriers recommandés, plaintes, constats, témoignages, échanges avec le syndic ou interventions des forces de l’ordre.
Dans une copropriété, le syndic peut aussi jouer un rôle utile : il peut rappeler le règlement de copropriété, centraliser les signalements des voisins et, selon la situation, engager ou faire voter certaines actions en assemblée générale.
Que faire si votre locataire subit les nuisances sonores ?
Le problème peut aussi être inverse : votre locataire subit les bruits d’un voisin bruyant. Dans ce cas, votre rôle de bailleur est de l’aider à identifier les bons recours, sans promettre un résultat immédiat. Le Code civil prévoit que le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement pendant la durée du bail.
Le bon réflexe consiste à demander au locataire de formaliser la situation : dates, horaires, nature des bruits, échanges déjà réalisés, éventuelle plainte voisin bruyant ou intervention de la police. Selon les cas, une lettre au voisin bruyant, une alerte au syndic, une médiation de voisinage ou une démarche auprès de la mairie peuvent être envisagées.
FAQ — Voisinage bruyant, locataire et propriétaire
Que faire en premier face à un locataire bruyant ?
Commencez par réunir des éléments concrets, puis adressez un courrier recommandé au locataire pour lui rappeler son obligation d’usage paisible du logement.
Une plainte pour voisin bruyant suffit-elle à expulser un locataire ?
Non. Une plainte peut constituer un élément du dossier, mais l’expulsion d’un locataire pour trouble de voisinage nécessite une procédure judiciaire et des preuves solides.
La police peut-elle intervenir pour bruit en appartement ?
Oui, notamment en cas de tapage nocturne ou de trouble anormal. L’intervention peut aider à documenter la situation.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances de son locataire ?
Il peut l’être s’il est informé des troubles et n’agit pas pour tenter de les faire cesser. Le point important est donc de conserver la preuve des démarches engagées.
La médiation de voisinage est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas toujours obligatoire, mais elle peut être utile avant une procédure. Elle permet de rechercher une solution amiable, surtout lorsque le conflit de voisinage dans l’immeuble repose sur des bruits du quotidien mal identifiés.
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