La loi Pinel offre des avantages fiscaux aux propriétaires, à condition que certaines obligations soient respectées, notamment en matière de loyer. Vous êtes concerné par ce dispositif et aimeriez en apprendre davantage sur la bonne méthode à utiliser afin de calculer le montant d’un loyer en Pinel ? Dans la suite de cet article iad, on vous dévoile les principes à respecter, pour être sûr de ne pas se tromper.
Rappel autour de la loi Pinel
La loi Pinel du 18 juin 2014 a pour objectif de favoriser la construction de logements neufs en France et de stimuler l’investissement dans l’immobilier locatif.
Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu pouvant atteindre les 21%, à condition de respecter certaines obligations phares :
- Mettre en location son logement sur une période de 6, 9 ou 12 ans ;
- Imposer un plafond de revenus aux locataires Imposer un montant du loyer au m2.
La question du loyer est ainsi essentielle. Ne pouvant pas imposer n’importe quel montant, les propriétaires doivent prendre en compte certains critères.
Comment calculer le loyer pour un logement loué en Pinel ?
Pour calculer le loyer d’un logement loué en Pinel, il faut d’abord déterminer dans quelle zone géographique se situe le bien immobilier. La loi Pinel divise le pays en plusieurs zones :
- La zone A ;
- La zone A Bis ;
- La zone B2.
Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier, avec des plafonds plus élevés dans les zones les plus tendues. Chaque zone a son propre plafond de montant de loyer au m2 :
- Zone A Bis : 17,62 euros de plafond du montant du loyer par m2
- Zone A : 13,09 euros de plafond du montant du loyer par m2
- Zone B1 : 10,55 euros de plafond du montant du loyer par m2
Vous souhaitez en découvrir davantage ? On évoque la question des plafonds liés à la loi Pinel, dans deux sujets :
La surface utile
Cette information en main, vous pouvez passer au calcul de la surface utile de votre bien immobilier. La surface utile du bien immobilier comprend :
- La superficie habitable du logement ;
- 50% de la surface totale du balcon, de la terrasse et autres
- dépendances éventuelles.
Le coefficient multiplicateur
La surface utile obtenue, vous devez calculer le coefficient multiplicateur. Ce dernier s’obtient, selon SmartLoc, en respectant la formule suivante : 0,7 + (19/la surface utile du logement).
Le calcul du loyer Pinel
L’ensemble des informations précédentes vous permet de procéder au calcul du loyer Pinel. Ce dernier s’obtient en respectant la formule suivante : Surface utile x coefficient multiplicateur x plafond de loyer de votre zone.
Prenons l’exemple d’un logement de 50m2, avec un balcon de 4m2, en zone B1. On obtient alors : 52 x 1,065 (0.7+19/52) x 10,55= 584,26 euros. De fait, le montant du loyer de ce logement ne pourra pas être au-dessus de cette somme, si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel.
Peut-on augmenter le loyer en Pinel ?
Le loyer d’un logement loué en Pinel est soumis à des plafonds fixés par la loi. Ces plafonds sont calculés en fonction de la surface du bien immobilier et de la zone géographique dans laquelle il se situe. Mais naturellement, il est possible d’augmenter ou de baisser le loyer, à condition toutefois de respecter certains critères.
Chaque année, les plafonds des loyers Pinel sont révisés, selon l’Indice de Références des Loyers (IRL). L’IRL est un indice qui sert de référence pour déterminer si oui ou non, le loyer d’un logement loué vide ou meublé peut être revu. L’indice de référence des loyers (IRL) utilisé dans le cadre du Pinel est celui « du deuxième trimestre de l’année qui précède l’année de référence ».
N’hésitez pas à contacter un conseiller* immobilier iad. Expert du marché local, il pourra vous accompagner tout au long de votre projet immobilier.
Augmenter ou diminuer le montant d’un loyer doit se faire selon une formule bien précise. La voici :
loyer en cours x IRL n / IRL n-1
Reprenons notre exemple ci-dessus, un IRL de 128,38 et un IRL-1 (année précédente), de 127,22. On obtient alors, 584,26 x 129,38 / 127,22 = 594, 18 euros. C’est le nouveau plafond à respecter pour continuer à bénéficier des avantages Pinel.
- Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul du montant d’un loyer en Pinel, à commencer par la zone géographique dans lequel le bien loué se trouve ;
- Le plafond calculé ne peut être dépassé, sans quoi il est possible de ne tout simplement pas bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif ;
- Le loyer Pinel peut être augmenté ou diminué chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers.
*Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.
