Le vote et l’application de la loi ALUR a entraîné un grand nombre de changements, notamment pour les zones immobilières dites « tendues », là où la demande dépasse l’offre. Afin d’y voir plus clair, iad vous présente tout ce que vous devez savoir sur le sujet, dans la suite de cet article. Qu’est-ce qu’une zone tendue ? Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur ces dernières, mais aussi sur les propriétaires-bailleurs et les locataires ?
Piqûre de rappel autour de la loi ALUR
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a été votée en 2014. Celle-ci a pour principal objectif de favoriser l’accès au logement décent, tout en imposant une série de règles et de législations aux professionnels de l’immobilier. L’objectif étant de renforcer les processus et la transparence du marché.
Finalement, la loi ALUR :
- Vise à lutter contre les logements indécents : l’objectif de la loi ALUR est d’assurer la protection des populations fragiles, les plus à risques, contre le mal-logement et les marchands de sommeil. Les dispositions de la loi ALUR permettent de soutenir le développement d’une offre d’appartements et autres biens immobiliers décents et de qualité ;
- Assure un équilibre clair entre les acteurs du marché : professionnels de l’immobilier, propriétaire-bailleur, propriétaire-vendeur, locataire, la loi ALUR tente d’instaurer un cadre clair et précis, délimitant le rôle, les obligations et les devoirs de chacun ;
- Encadre les pratiques des professionnels de l’immobilier : avant le vote de la loi ALUR, certaines pratiques pouvaient être perçues comme étant douteuses, voire litigieuses. Aujourd’hui, le cadre légal instauré permet d’y voir plus clair et donc, de limiter ou mieux encadrer les actions des professionnels de l’immobilier renforçant de fait, la transparence du marché.
La loi ALUR présente d’autres particularités, notamment au niveau de la formation des agents et professionnels de l’immobilier. Sans suivre cette formation continue de 14h/an ou de 42 heures sur 3 ans, ces derniers ne peuvent prétendre à renouveler leur carte professionnelle T et donc, continuer à exercer. Enfin, la loi ALUR instaure la notion de zone locative tendue, sur laquelle nous allons nous focaliser.
Vous avez dit zone tendue? Mais c’est quoi la zone tendue ?
Définition
La loi ALUR a effectivement permis d’introduire une nouvelle notion, celle de zone tendue. Ces zones dites tendues sont en fait des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dans laquelle on peut observer un véritable déséquilibre entre l’offre immobilière et la demande, bien plus importante.
Ce déséquilibre a plusieurs conséquences, notamment en termes de difficulté d’accès au logement. Ces situations parfois complexes supposent diverses problématiques, comme :
- L’augmentation continue du prix des loyers ;
- Le développement d’une offre de logements indécents ;
- L’augmentation continue des prix à l’achat de logements anciens ;
- Une hausse disproportionnée des demandes de logements sociaux, par rapport à l’offre sur le marché.
Vous souhaitez savoir si votre logement se trouve en zone tendue ? Le gouvernement a mis en place Zonage, un outil permettant, en quelques clics, de récupérer les informations nécessaires concernant sa ville et son logement.
Loi ALUR et zones tendues qu’est ce que cela donne ?
Les conséquences de la loir ALUR sur les zones tendues
Les zones tendues n’ont pas été créées dans le simple but « d’exister ». Avec les dispositions de la loi ALUR, on note plusieurs conséquences pour le propriétaire bailleur et le locataire. Ainsi, le classement d’une ville en zone tendue par la loi ALUR suppose :
- Le passage d’un préavis de départ de 3 mois à 1 mois seulement ;
- Une nouvelle Taxe sur les Logements Vacants (qui ne sont pas loués). Cette taxe, c’est la TLV. Elle doit être obligatoirement réglée par le propriétaire d’un bien, s’il n’a pas loué son bien immobilier depuis un an au minimum. Le montant de cette taxe est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation ;
- De nouvelles règles quant à la fixation du montant total des loyers des biens loués nus ou meublés. Par exemple, il est interdit d’augmenter les loyers entre deux locations. D’ailleurs, le montant total du loyer payé par l’ancien locataire doit figurer sur le nouveau bail de location ;
- Une majoration de la taxe d’habitation concernant les biens loués meublés qui ne sont pas affectés à la résidence principale.
En cas d’achat d’un terrain nu, en zone tendue, pour y bâtir un ou plusieurs logements, le bailleur pourra, dans certaines communes seulement, bénéficier d’une exonération partielle, voire totale, de la taxe foncière.
Petit aperçu des villes concernées par les zones tendues
On compte actuellement, plus de 1 100 villes situées en zone tendue en France. L’ensemble des quartiers ainsi que des agglomérations aux villes présentées ci-dessous, dans notre liste, sont également concernés par le classement en zone tendue.
- Annecy ;
- La Rochelle ;
- Paris ;
- Arles ;
- Arcachon ;
- Saint-Nazaire ;
- Bastia ;
- Lille ;
- Sète ;
- Bayonne ;
- Lyon ;
- Strasbourg ;
- Beauvais ;
- Marseille ;
- Thonon-les-Bains ;
- Bordeaux ;
- Meaux ;
- Toulon ;
- Draguignan ;
- Menton ;
- Toulouse ;
- Fréjus ;
- Montpellier ;
- Genève – Annemasse ;
- Nantes ;
- Grenoble ;
- Nice.
- Les zones tendues sont des zones de plus de 50 000 habitants dans lesquelles on observe un déséquilibre entre l’offre immobilière (les logements à disposition) et la demande (les demandeurs de logement) ;
- Plus de 1 100 villes en France sont considérées comme étant en zone tendue ;
- Le classement en zone tendue implique certaines règles pour le propriétaire-bailleur, comme l’interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations, la mise en place d’un bail de départ d’un mois et bien d’autres encore !
