Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) comprend 7 catégories, à savoir A, B, C, D, E, F, et G. Chaque catégorie comporte des niveaux spécifiques de consommation d’énergie primaire et d’émission de gaz à effet de serre. Pour déterminer la catégorie énergétique de votre logement, voici quelques repères.
Quelles sont les différentes classes du DPE ?
Les seuils actuels des 7 classes de DPE sont déterminés par la consommation d’énergie primaire et les émissions de GES d’un logement. Réformé en juillet 2021, voici les classes en vigueur :
- Classe A : consommation d’énergie primaire de 70 kWh/m².an, émissions de GES de 6 kg CO2eq/m².an.
- Classe B : consommation d’énergie primaire de 110 kWh/m².an, émissions de GES de 11 kg CO2eq/m².an.
- Classe C : consommation d’énergie primaire de 180 kWh/m².an, émissions de GES de 30 kg CO2eq/m².an.
- Classe D : consommation d’énergie primaire de 250 kWh/m².an, émissions de GES de 50 kg CO2eq/m².an.
- Classe E : consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m².an, émissions de GES de 70 kg CO2eq/m².an.
- Classe F : consommation d’énergie primaire de 420 kWh/m².an, émissions de GES de 100 kg CO2eq/m².an.
- Classe G : consommation d’énergie primaire de > 420 kWh/m².an, émissions de GES de > 100 kg CO2eq/m².an.
Une seule étiquette pour une meilleure lisibilité
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE a subi des modifications pour le rendre plus lisible. Le gouvernement a également revu la représentation des classes énergétiques pour une meilleure lisibilité. Auparavant, un bien immobilier devait prendre en compte deux étiquettes énergétiques et les classes énergétiques correspondantes : l’étiquette énergie et l’étiquette climat. Désormais, il n’y a plus qu’une seule étiquette énergie et climat qui utilise les seuils du tableau précédent.
Bien comprendre le DPE de votre habitation
Pour connaître la catégorie DPE de votre logement, il suffit d’examiner l’étiquette énergie présentée ci-dessus. Plus le rang est élevé (E, F et G), plus la consommation est importante. Ainsi, les lettres A, B et C de l’étiquette énergie désignent les logements les plus performants sur le plan énergétique (Bâtiments économes et normes basses consommations ou BBC), tandis que les catégories E, F et G du DPE sont liées à l’inefficacité et au gaspillage énergétique.
Des lettres qui en disent long sur votre logement
Lettre A
Un logement classé A présente un profil d’efficacité énergétique exceptionnel et consomme peu d’énergie. En effet, les biens immobiliers dotés d’une étiquette énergétique A sont connus pour être les logements les moins énergivores existants sur le marché. On les appelle également les logements verts ou bâtiments à énergie positive. Ils sont conformes à la réglementation environnementale RE 2020.
Lettre B
Le certificat de performance énergétique de classe B atteste que le logement répond aux normes de la RT 2012 (réglementation thermique). Cette certification est la deuxième plus performante en France pour l’efficacité énergétique des logements. L’obtention de la lettre B indique que le logement est peu consommateur d’énergie. La certification implique un audit de toutes les installations pour s’assurer de leur efficacité.
Lettre C
Les logements classés C sont relativement récents et performants, mais ils ne répondent pas forcément aux exigences de la RT 2012 et de la RE 2020. Néanmoins, de simples travaux d’améliorations comme l’installation d’énergie renouvelable et d’objets connectés peuvent vous aider à gagner en confort d’habitat. De plus, des aides de l’Etat Français sur l’installation de panneaux solaires, d’une pompe à chaleur ou de toute autre source d’énergie renouvelable existent, alors, profitez-en.
Lettre D : la classe énergétique la plus répandue en France
Environ un tiers des logements du territoire possèdent un score DPE avec la lettre D. Celle-ci est la classe énergétique la plus répandue en France. Les logements classés dans cette catégorie ne sont ni bons ni mauvais quant à leur performance énergétique. Néanmoins, avec quelques rénovations simples, ces maisons peuvent facilement passer à une classe C ou B. Il est même possible d’atteindre la classe A, très recherchée. En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pouvez potentiellement économiser jusqu’à 80 % de vos dépenses énergétiques mensuelles.
Sur la base de la classification actuelle du DPE, on estime que la France métropolitaine compte environ 4,8 millions de logements étiquetés F et G, ce qui représente 17% du parc total de logements, source statistiques Dossier de presse Diagnostic de performance énergétique, février 2021 (2).
Lettre E, F et G, les plus mauvais élèves
Appelées passoires thermiques, les lettres F et G désignent les logements les plus énergivores existants. Ils représentent les moins bonnes notes que peut afficher un DPE. Actuellement, la lettre E n’est pas considérée comme une passoire énergétique mais désigne un logement énergivore. Celle-ci sera interdite à la location en 2034 (3).
Si votre logement a été classé E, F ou G sur le DPE, il peut être intéressant d’envisager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa performance énergétique. Le système de chauffage est un élément essentiel à prendre en compte pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, tout comme son isolation.Voici quelques suggestions pour optimiser votre score :
- Remplacer votre chaudière vétuste par une chaudière moderne.
- Installer des radiateurs avec des thermostats connectés
- Isoler vos murs, combles et plancher.
- Remplacer vos fenêtres et portes.
- Installer une VMC (ventilation mécanique) double flux pour améliorer la qualité de l’air.
- Améliorer votre confort d’été en installant des volets et protections solaires extérieures sur les baies vitrées.
Les logements F et G ou « passoires thermiques » sont la cible prioritaire du Gouvernement français. Ces habitations énergivores font l’objet de dispositions incitatives ou coercitives visant notamment à :
- Rendre obligatoire leur rénovation.
- Imposer la réalisation d’audits énergétiques.
- Réglementer l’augmentation de leurs loyers.
- Les interdire à terme sur le marché locatif.
Quelle classe “énergie” pour pouvoir louer un logement ?
La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, a mis en place un programme visant à inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leurs biens locatifs. L’un des volets de ce programme est la mise en place d’un calendrier visant à empêcher la location des biens les plus énergivores.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements locatifs considérés “indécents sur le plan énergétique” avec une consommation énergétique supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an ne peuvent plus être loués.
Cette interdiction s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date. Les baux en cours ne sont pas concernés. Les biens classés G voient leurs loyers gelés depuis le 24 août 2022.
D’ici à 2025, l’interdiction sera étendue à tous les logements classés G. D’ici à 2028, l’interdiction sera étendue à tous les logements classés F. Enfin, d’ici à 2034, les logements classés E seront également interdits à la location.
Quel classement énergétique pour pouvoir vendre un bien immobilier ?
À partir du 1er avril 2023, les logements classés F ou G sur la base de leur diagnostic de performance énergétique (DPE) devront faire l’objet d’un audit énergétique dans le cadre d’un diagnostic immobilier obligatoire. Cette obligation vise particulièrement les logements énergivores, et le non-respect de cette obligation est passible de sanctions. Si les travaux de rénovation énergétique ne sont pas obligatoires, ils sont fortement recommandés pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
De plus, certaines banques refusent d’accorder des crédits immobiliers pour l’achat d’un bien classé G ou alors demandent plus d’apport pour l’achat de logements F ou G, source BFM TV avril 2023 (4).
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quels sont vos recours ?
Un DPE n’est pas toujours fiable. En cas de constat de DPE erroné, votre responsabilité de propriétaire peut être engagée par l’acquéreur. Il en est de même dans le cadre bailleur-locataire. A vous de vous retourner contre le, diagnostiqueur immobilier qui a effectué le DPE. En effet, le DPE nécessite la réalisation de prélèvements et de tests techniques qui ne peuvent être faits par le propriétaire.
Le bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 € et 3000 € en cas de récidive (5). De même, le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe) : le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1 500 € s’il ne transmet pas ces résultats à l’Ademe.
L’Ademe délivre ensuite un numéro d’identification au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE n’est pas valable (6).
Comment trouver un diagnostiqueur pour établir un nouveau DPE ?
En France, les diagnostiqueurs doivent être agréés. Vous pouvez retrouver un diagnostiqueur en rentrant votre commune, votre département ou votre région sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (7). Cet annuaire vous permet également de trouver un diagnostiqueur agréé dans les départements et régions d’Outre-Mer.
- Lettre A, B et C : les meilleures notes du DPE
- Lettre E, F et G : envisagez des travaux de rénovation énergétique
- Obtenir un DPE fiable
Sources de l’article :
Image étiquette de performance énergétique, infographie Ademe nouveau DPE
Image DPE avant/après 2021, infographie Ademe nouveau DPE
Image répartition des DPE de l’ensemble des résidences principales
(1) 30 % des logements classés D en France, source Ademe le nouveau DPE
(2) 17% du parc total de logements, source statistiques Dossier de presse Diagnostic de performance énergétique, février 2021
(3) Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques, source Ecologie-gouv
(4) BFM TV avril 2023
(5) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
(6) Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Justice.fr
(7) Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
