Tout savoir sur la RE 2020 dans l’immobilier

RE 2020, réglementation environnementale 2020 et immobilier

Entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la RE 2020, ou réglementation environnementale 2020, a pour objectif de réduire l’empreinte carbone d’un bien immobilier. Mise en place pour lutter contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, elle permet de préparer et de rendre meilleur l’habitat futur de millions de Français. Explications et mise au point sur la RE 2020, suivez le guide iad.

RE 2020 de quoi parle-t-on ?

La RE 2020 ou Réglementation Environnementale 2020 est une obligation législative qui s’applique aux logements neufs du secteur privé comme du secteur collectif. Elle a pour objectif de réduire les consommations énergétiques et la consommation d’énergie finale des logements nouvellement créés sur le sol Français. Cette réglementation succède à la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). Elle permet de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir.

En quoi la norme RE 2020 se différencie-t-elle de la RT 2012 ?

La RE 2020 reprend les critères de la RT 2012. Cependant, elle devient plus exigeante sur les modes de calculs de consommation en énergie d’un bâtiment. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article intitulé : Différences entre RT 2012 et RE 2020.

RE 2020, une norme plus exigeante

Cette nouvelle réglementation insiste, en particulier, sur :

  • La performance de l’isolation.
  • L’impact sur le climat du bâtiment (construction, durée de vie et recyclage). On parle d’empreinte environnementale.
  • L’optimisation du confort d’habitat des occupants.

Des constructions à énergie positive

La RE 2020 impose des constructions de type BEPOS ou Bâtiments à Énergie Positive. Ce sont des logements dits autonomes. Ceux-ci consomment moins d’énergie qu’ils n’en produisent.

Pour finir, la RE 2020 prend en compte, dans ses calculs, la consommation énergétique des appareils électroménagers et l’empreinte carbone des matériaux (construction, mise en œuvre et durée de vie).

Quels habitats sont concernés par la RE 2020 ?

La RE 2020 concerne tous les bâtiments et habitations nouvellement construits au 1er janvier 2022. À partir de cette date, sont concernés uniquement les bâtiments à usage d’habitation d’une surface de référence supérieure à 50 m².

Précisions sur les bureaux et bâtiments publics

Les bureaux et bâtiments de type école, collèges et lycées seront concernés à partir du 1er juillet 2022.
Les bâtiments tertiaires comme les hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé ou bâtiments industriels seront normalement soumis à la RE 2020 en 2023. En attendant, ces constructions relèvent de la RT 2012.

BEPOS, qu'est-ce que c'est exactement ?

En France, les secteurs du BTP et de l’immobilier représentent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Quant aux consommations électriques des logements, une augmentation de plus de 80 % a été constatée en moins de 50 ans. Créée en août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à améliorer l’habitat de ses concitoyens tout en préservant l’environnement. C’est grâce aux dispositifs d’économie d’énergie, BEPOS et BBC, que la France souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

BEPOS ou bâtiment à énergie positive

La RT 2012 implique déjà une réduction importante des énergies consommées et produites par les habitations. Celle-ci a permis de créer des bâtiments BBC mais, cette mesure reste insuffisante.
L’application de la RE 2020 se veut plus exigeante encore. Son objectif principal est d’atteindre un bilan énergétique neutre ou positif. En d’autres termes, chaque nouveau logement construit produit une quantité d’énergie supérieure à ce qu’il consomme. C’est la raison pour laquelle on emploie le terme de bâtiment à énergie positive (BEPOS).

Équipements, conceptions et changements de mentalités

Tous les nouveaux bâtiments, s’ils sont bien conçus et équipés de matériaux adéquats, peuvent devenir des BEPOS. Pour atteindre cet objectif de bâtiment à énergie positive, les nouvelles constructions doivent reposer sur :

  • Une conception et une architecture pensées pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
  • L’utilisation d’équipements nouveaux et modernes (installations électriques, ventilation et chauffage performants, architecture bioclimatique).
  • Des changements de mentalités et des comportements écoresponsables.
  • L’optimisation et l’utilisation de la domotique (pilotage à distance, appareils connectés et objets intelligents IoT).

Comment obtenir le label BEPOS ?

Pour obtenir le label BEPOS, le projet de construction du bâtiment doit être conforme à la RT2012.
Pour rappel, la RT 2012 impose 3 exigences :

  1. Le Bbiomax ou conception bioclimatique (exposition et environnement existant).
  2. Le Cepmax, la consommation d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, éclairage, pompes et ventilateurs).
  3. Le Ticréf ou mesure du confort en été, sans recourir à un système de refroidissement.

 

La RT 2012 et la RE 2020 demandent aussi :

  • Une isolation parfaite du sol au plafond, sans oublier le toit.
  • La performance de la ventilation.
  • La perméabilité à l’air des baies vitrées, des portes et des fenêtres.

Avec la RE 2020, le projet de construction doit également respecter a minima :

  • Une consommation énergétique moyenne de 00 kWh/m²/an.
  • Une conformité à la RT 2012.
  • Une perméabilité à l’air doit être de 0,6 m³/h/m² en maison individuelle. Jusqu’à 1 m³/h/m² en habitat collectif.
  • Une conception bioclimatique (renouvellement d’air performant, ouvertures orientées vers le sud…).
  • Une production d’énergie locale et renouvelable (bois, soleil, vent et géothermie).

BEPOS et label E+C-

Suite à la COP 21, le label E+C- a vu le jour. Les lettres E+ et C- signifient simplement : énergie positive (E+) et réduction de carbone (C-). Pour obtenir, le BEPOS, le label E+ C- doit, lui aussi, être obtenu.

A retenir sur le label BEPOS

Le label BEPOS repose principalement sur :

  • L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du logement (EGES).
  • Le bilan énergétique de l’habitat. Celui-ci comprend toutes les énergies liées au fonctionnement de l’habitat (chauffage, ventilation, consommation des appareils électroménagers et électroniques…).

Transformer un habitat existant pour être conforme à la RE 2020, est-ce possible ?

Pour répondre à cette question, tout dépend de la date de construction de votre habitation. Une chose est sûre, les projets de rénovation n’entrent pas dans le périmètre d’application de la RE 2020. En revanche, il est tout à fait possible d’envisager de transformer un logement BBC (soumis à la RT 2012) en habitation BEPOS (RE 2020).

Pour ce faire, vous devez déposer une demande d’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 et thermique 2012. Cette déclaration se réalise en début de travaux, au moment de la demande de permis de construire. Une attestation définitive doit être remplie par un organisme agréé à la fin d’achèvement des travaux :

 

  • Bureau d’architecte spécialisé.
  • Bureau de contrôle.
  • Diagnostiqueur de performance énergétique agréé COFRAC.

Applications concrètes de la RE 2020

La RE 2020 impose à partir de 2022 que tous les bâtiments nouvellement construits soient des BEPOS. Habitats passifs et autonomes, ces nouveaux logements permettent de réaliser des économies importantes d’énergie.

Ces habitats modernes améliorent notre qualité de vie et prennent soin de l’environnement. Ils sont en phase de devenir les logements de demain. Ils se révèlent être une nouvelle forme de construction durable, résolvant, en partie, le problème du réchauffement climatique.

 

Intérêts de la RE 2020
  • Investir dans une maison à énergie positive et réaliser un pari gagnant.
  • À terme, les logements de type BEPOS assurent un prix de vente valorisé par la qualité de leur confort de vie et leur faible consommation en énergie.
  • La RE 2020 est plus respectueuse de l’environnement que la RT 2012.
Sommaire de l'article

Acheter, louer ou estimer mon bien avec iad

Grâce aux conseillers* immobiliers indépendants implantés partout en France, iad vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.

iad mobile