La durée de validité d’un DPE, diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Pourtant, certains DPE sont désormais invalidés. Votre diagnostic de performance énergétique est-il encore valable après la réforme du DPE de 2021 ? Explications et réponses avec iad.
Un DPE valable 10 ans
Le DPE vise essentiellement à :
- informer les futurs acheteurs ou locataires sur les performances énergétiques et environnementales d’un bien immobilier ;
- comparer les logements entre eux ;
- identifier les logements énergivores dits “passoires thermiques” ;
- sensibiliser ses occupants sur l’impact de leur bâtiment sur l’environnement et les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergies.
Ce document est valable pour une période de 10 ans, après quoi il doit être réédité conformément aux exigences légales. Pourtant, certaines exceptions existent, et ce, en raison de la refonte du DPE de 2021.
Exceptions suite au nouveau DPE de 2021
DPE réalisés avant le 31 décembre 2017
Comme le montre le tableau ci-dessous (source Ecologie.Gouv), les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 sont caduques depuis le 1er janvier 2023.
DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
Il en va de même pour les DPE réalisés avant la refonte du DPE. En effet, celui-ci a subi des modifications au 1er juillet 2021. C’est pourquoi, si vous avez réalisé un DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, votre DPE sera caduque au 1er janvier 2025. Vous serez alors dans l’obligation de refaire un DPE si vous :
- Souhaitez vendre votre logement.
- Voulez louer votre bien immobilier.
- Envisagez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Réaliser un DPE, pourquoi et quand ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il est nécessaire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier et doit être obligatoirement annexé à l’acte de vente ou au contrat de location.
Lors de la mise en vente
Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente d’un bien immobilier pour informer les acquéreurs potentiels sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées à ce bien et l’impact des dépenses énergétiques du bien en question sur leur budget.
Le DPE attribue une étiquette énergétique allant de A à G en fonction des performances du logement, ce qui peut avoir un impact significatif sur le montant demandé par le vendeur.
Lors de la location d'un bien immobilier
Le DPE est également obligatoire lors de la location d’un bien immobilier pour informer les locataires potentiels sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées à ce bien.
Cela permet aux locataires potentiels de prendre une décision éclairée quant au choix du logement et l’impact des dépenses énergétiques du bien en question sur leur budget.
Lors de la réalisation de travaux de rénovation
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devez posséder un DPE à jour. Si des travaux importants sont entrepris sur votre bien immobilier (chauffage, refroidissement, équipements, etc.), il est recommandé de réaliser un nouveau DPE après ces travaux pour fournir une information précise et actualisée sur la performance énergétique du logement aux futurs acheteurs ou locataires.
Cas particulier : les copropriétés
La durée de validité des DPE collectifs a été réduite en fonction de leur période de mise en œuvre :
- Les DPE réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 sont invalides depuis le 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Comment s'assurer de la validité du DPE ?
Chaque DPE est valable pendant 10 ans à compter de sa réalisation, mais il est important de vérifier que le document est toujours valide avant toute transaction immobilière.
Pour s’assurer que le DPE est toujours valide, rendez-vous sur le site de l’Ademe et tapez le numéro du DPE. Celui-ci est obligatoire et se situe en haut à droite. Sa durée de validité est également mentionnée.
Étant donné que chaque diagnostiqueur agréé doit rendre un rapport DPE et le joindre à l’ADEME, il est très facile de connaître sa validité.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) et rentrez le numéro de DPE, comme le montre l’image ci-dessous :
Les obligations du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur doit être certifié et disposer d’un numéro professionnel afin que son travail soit reconnu comme étant valide. Il doit également fournir un rapport détaillé sur les résultats obtenus après la réalisation du diagnostic et le transmettre de manière dématérialisée à l’ADEME et au propriétaire du logement. Une version papier est également disponible pour son propriétaire.
Quant à l’Ademe, elle récolte des données grâce à tous les DPE et actualise ses statistiques pour mieux connaître l’état du parc immobilier français en temps réel.
Comment trouver un diagnostiqueur agréé ?
Pour que votre DPE soit validé, il doit être réalisé par un organisme agréé. Pour trouver un professionnel facilement, rendez-vous sur le site de l’ADEME ou du Gouvernement.
- Le DPE est valable 10 ans.
- Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé et transmis à l’ADEME par ce dernier.
- Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 sont caduques depuis le 1er janvier 2023. Les DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront caduques en 2024.
