Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure les consommations et émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bien immobilier. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation a pour objectif d’encourager les propriétaires de passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation. Il s’agit d’appartements ou de maisons très mal isolés. iad vous dit tout sur les impacts du nouveau DPE sur la mise en location de votre logement.
Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
Passage d’informatif à opposable, présentation, méthode de calcul… Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a évolué. Tour d’horizon de ses principaux changements.
Une méthode de calcul similaire pour tous les logements
Le nouveau DPE déploie une méthode de calcul commune à tous les logements. Les diagnostiqueurs immobiliers n’ont plus la possibilité d’utiliser la méthode dite « sur facture ». Ils se basent seulement sur les spécificités « physiques » du bien immobilier :
- Le bâti ;
- La performance de l’isolation ;
- Le type d’ouvertures (fenêtres, portes, matériau, vitrage) ;
- Le moyen de chauffage.
Le calcul du diagnostic de performance énergétique inclut de nouveaux critères :
- Les consommations d’énergie liées à l’éclairage, la ventilation ;
- Des scénarios météo ;
- Des phénomènes météorologiques ou thermiques comme l’impact du vent sur les parois extérieures.
Un seul DPE pour les logements collectifs
Pour les logements collectifs, il est autorisé d’effectuer un seul diagnostic immobilier pour l’ensemble de l’immeuble. Si un des copropriétaires souhaite établir un DPE pour son appartement, les données du DPE de l’immeuble peuvent être réutilisées. En revanche, un propriétaire ayant réalisé des travaux dans son bien peut toujours choisir un DPE individuel au lieu d’un DPE « collectif ». Cette démarche lui permet de valoriser les travaux de rénovation énergétique accomplis.
Le diagnostic de performance énergétique désormais opposable
Tout comme les diagnostics immobiliers évaluant l’état de l’installation électrique, l’existence d’amiante ou de plomb dans les matériaux, le DPE est opposable. En le présentant aux locataires de leurs logements, les propriétaires bailleurs engagent leur propre responsabilité. En cas de doute sur le classement énergétique, le locataire peut refaire un DPE. Si le nouveau diagnostic ne présente pas les mêmes conclusions que celui transmis par le propriétaire, l’occupant des lieux peut se retourner contre son bailleur. Selon les cas, ce type de conflit peut aller d’un dédommagement à l’engagement d’une poursuite judiciaire.
Au moment de la mise en location d’un logement, le DPE est obligatoirement inclus à l’intérieur du dossier de diagnostic technique (DDT). Il est communiqué au locataire lors de son entrée dans les lieux.
Une nouvelle présentation de la performance énergétique sur le DPE
Sur le nouveau DPE, le montant théorique des factures énergétiques apparaît. Le diagnostic immobilier précise d’autres renseignements complémentaires comme :
- Le détail des déperditions thermiques ;
- La qualité de la ventilation ;
- L’existence d’une cheminée à foyer ouvert ;
- Le niveau de confort d’été ;
- Des conseils sur les travaux à effectuer ;
- Une estimation des coûts pour atteindre une meilleure classe énergétique. Cette informatique est intéressante pour les logements classés au sein de la catégorie des « passoires thermiques ». À compter de 2023, le gouvernement interdit la location des biens consommant plus de 450 kWh/m2.
La prise en considération des émissions de gaz à effet de serre dans les étiquettes énergie du DPE
Les étiquettes énergie du logement sont exprimées en :
- Energie primaire (étiquette énergie) ;
- Émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).
Ainsi, un logement est classé sur l’échelle de A à G selon un « double-seuil ». La plus mauvaise performance des deux étiquettes du bien (énergie primaire ou GES) définit sa classe énergétique.
Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières de location sont tenues de mentionner :
- L’étiquette énergie ;
- L’étiquette climat ;
- L’évaluation de la facture annuelle.
Depuis leur entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les évolutions du nouveau DPE ont engendré de nombreux impacts sur les propriétaires bailleurs. Désormais plus fiable, précis et opposable, le diagnostic de performance énergétique donne plus de pouvoir aux locataires.
(sources : www.service-public.fr)
- La réglementation concernant le nouveau DPE s’applique depuis le 1er juillet 2021.
- La responsabilité des propriétaires bailleurs peut être engagée par le locataire en cas d’erreur avérée dans le diagnostic de performance énergétique du logement.
- Le nouveau DPE prend en considération les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bien immobilier.
