Droit & Législation

Au moment de mettre son bien immobilier en vente, un propriétaire pourra être tenté par deux options : le mandat de vente simple ainsi que le mandat de vente exclusif. Cette seconde option est souvent privilégiée par les agences immobilières…

Au centre du projet de vente d’un bien immobilier, le mandat est un sujet complexe, qu’il convient de maîtriser et ce, que vous soyez un professionnel de l’immobilier ou que vous envisagiez de vendre votre bien ! En effet, sans…

Entrée en vigueur au cours de l’année 2018, la loi ELAN peut, dans une certaine mesure, être considérée comme étant une loi complémentaire à la loi ALUR. Quels en sont les principes ? Quels sont ses rapports avec la loi…

L’entrée en vigueur de la loi ALUR en 2014 a entraîné bon nombre de changements et de modifications pour le syndic. Des obligations que ce dernier a obligation de respecter. En effet, certaines contraintes sont obligatoires, depuis 2014, voire 2017.…

Le vote et l’application de la loi ALUR a entraîné un grand nombre de changements, notamment pour les zones immobilières dites « tendues », là où la demande dépasse l’offre. Afin d’y voir plus clair, iad vous présente tout ce…

Le paiement de la taxe d’habitation intervient chaque année au mois de novembre. Pour autant, il est possible de recevoir un avis d’imposition pour un logement que vous n’occupez plus. À l’inverse, vous n’êtes pas forcément redevable de cette taxe…

Après la visite d’un bien immobilier réalisée par l’intermédiaire d’une agence titulaire d’un mandat, le vendeur peut être tenté d’écarter le professionnel de la suite de la transaction pour économiser ses honoraires. Il n’en a pourtant pas le droit. Il…