Acheter un bien en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement), c’est opter pour une méthode d’achat différente de l’investissement classique, dans l’ancien. Si cela est moins coûteux et présente de réels avantages fiscaux, le processus prend beaucoup plus de temps puisqu’il faut construire la maison, l’immeuble. Dans la suite de cet article, on vous présente tout ce qu’il faut savoir des différentes étapes et échéances à respecter afin d’investir sereinement.
Quelles sont les différentes étapes du VEFA ?
L’achat en VEFA est un processus bien ancré, qui se divise en plusieurs étapes. De l’étude du financement à la livraison en passant par la mise en route des travaux, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
1. Étude de financement
Tout investissement immobilier nécessite qu’on prête une attention particulière aux méthodes de financement. Il est impensable de se lancer dans un tel projet si vous n’avez pas les fonds nécessaires.
Tournez-vous donc vers votre banque afin de déterminer votre capacité d’emprunt. Vous aurez alors une idée précise du type de bien que vous pourriez éventuellement rechercher, que ce soit en termes de superficie ou de localisation géographique.
2. Choix du promoteur
Des projets de construction immobilière et de vente en VEFA, il y en a énormément. Ainsi, avant d’opter pour tel ou tel programme, on vous invite à vous renseigner sur les différents promoteurs, les récents avis et les dernières critiques émises concernant un projet en particulier.
Étudiez les brochures, les descriptifs et renseignez-vous sur les contrats de réservation. De quoi faciliter son choix et surtout, réduire les risques éventuels de problèmes rencontrés pré ou post-livraison.
3. Choix du bien
La troisième étape du processus d’achat VEFA consiste à choisir son bien. Les promoteurs immobiliers ont tendance à offrir une vue 3D de l’immeuble, de l’appartement ou de la maison proposés à la vente afin de se faire une idée de ce à quoi cela pourrait ressembler.
Déterminez avec lui quel projet semble le mieux adapté à vos besoins et à vos finances (studio, appartement 2 ou 3 pièces, etc…). Renseignez-vous également sur les solutions annexes qui existent ou qui peuvent être mises à disposition (cave, balcon, terrasse, place de parking privative, ascenseur, etc…).
4. Signature du contrat de réservation VEFA
Le bien sélectionné, vient alors le temps de signer son contrat de réservation VEFA. Il s’agit du nom donné au compromis de vente, pour ces cas précis. Un document légal qui permet de certifier que le bien vous a été réservé.
5. Appel de fonds
Les travaux débutent ou ont débuté. Le promoteur réalise un appel de fonds. L’achat en VEFA suppose un échéancier de paiement. Cet échéancier VEFA respecte les différentes étapes de construction.
Vous aurez à régler 30 à 35% du montant total au moment de la signature, puis 10 à 15% à telle ou telle étape et ainsi de suite. Il s’agit de l’une des étapes les plus importantes de votre achat VEFA. Une méthode de paiement qui vous permet de ne pas avoir à régler l’ensemble de la somme en une seule fois.
6. Prélivraison
Entre 4 et 8 semaines avant la date finale de livraison du bien, le promoteur organise la prélivraison. Il s’agit de la toute première visite de votre maison, de votre appartement et le cas échéant, de l’immeuble dans lequel vous allez habiter.
L’occasion pour vous de vérifier que tout est en règle, que tout est fonctionnel et que l’ensemble du projet correspond, de A à Z, à ce qui vous a été présenté dans le contrat. N’hésitez pas à rédiger une checklist de livraison VEFA des choses à vérifier pour être sûr de ne rien oublier.
En cas de problème, notifiez-le sur un procès-verbal, en compagnie du promoteur. Ce dernier devra alors agir en conséquence.
7. Livraison du bien
La livraison du bien intervient à la fin du chantier. En tant qu’acheteur, vous recevez officiellement les clés de votre nouveau logement que vous pouvez ensuite mettre en location, revendre ou investir.
Là encore, on vous recommande de mettre en place une checklist de livraison VEFA des choses à vérifier une fois sur place, seul. Notifiez ensuite le promoteur (dans un délai de 1 mois après la livraison).
Quelles sont les échéances du VEFA ?
L’achat d’un bien en l’état de futur achèvement suppose une méthode de paiement un peu différente. Comme expliqué ci-dessus, l’achat en VEFA s’accompagne d’un échéancier très précis. Contrairement à l’achat classique, le règlement se fait en 4 à 5 fois.
Ces étapes sont fixées en amont par le promoteur. L’acquéreur, lui, doit se fixer à cet échéancier au risque d’être pénalisé et de devoir payer une somme supplémentaire.
De manière générale, on remarque que les promoteurs décident de fixer l’échéancier VEFA comme suit :
- 30 à 35% du montant du bien à régler au moment où les fondations sont posées ;
- 65 à 70% du montant du bien à régler à la mise hors d’eau ;
- 90 à 95% du montant du bien à régler à l’achèvement des travaux ;
- 5 à 10% du montant du bien à la livraison du bien.
Ces montants sont fixés par l’article R.261-14 du code de la construction et de l’habitation !
Comme vu ci-dessus, vous vous exposez à des pénalités de retard si vous ne réglez pas vos dues en temps et en heure. Assurez-vous, de votre côté, qu’il en soit de même de la part du promoteur en cas de retard dans les travaux.
Vous souhaitez en apprendre davantage ? Découvrez les étapes et les échéances à suivre afin d’être sûr de respecter les démarches et le processus en place pour acheter votre bien immobilier.
