Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Vous souhaitez mettre en location un logement ? Quelles que soient les caractéristiques et la localisation du bien, un seul diagnostic est systématiquement obligatoire et doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail : il s’agit du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE a pour principale fonction d’informer le locataire sur le niveau de consommation énergétique du bien. Selon que le logement est particulièrement bien isolé ou peut être assimilé au contraire à une véritable passoire énergétique, il n’obtiendra pas le même résultat. La classification va de A et B pour les logements les plus économes à F ou G pour les plus énergivores. Ce diagnostic immobilier donnera au locataire une première idée de la facture de chauffage à laquelle il doit s’attendre.

Le DPE a une durée de validité de dix ans. Il peut donc être souvent réutilisé pour plusieurs locataires successifs.

Les autres diagnostics immobiliers relatifs à une mise en location peuvent être obligatoires en fonction de l’ancienneté du logement ou encore de la zone dans laquelle il est situé.

• Le diagnostic gaz, ou « état de l’installation intérieure de gaz », doit être réalisé seulement si l’installation de gaz a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Il est essentiellement destiné à vérifier si l’installation ne présente pas de dangerosité pour les occupants du logement. Il est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.
• Le diagnostic électricité, ou « état de l’installation intérieure d’électricité », obéit au même formalisme et ne s’impose également que pour les installations de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.
• Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est obligatoire uniquement dans les logements dont la date de construction est antérieure à 1949.
• Le diagnostic amiante est destiné à vérifier l’absence de cet ancien matériau de construction particulièrement néfaste pour la santé. Il n’est obligatoire que dans les logements dont le permis de construire est antérieur au mois de juillet 1997.
• L’état des risques et pollutions renseigne le locataire sur les différents risques naturels, miniers, technologiques et sismiques dans le secteur du logement. Il est obligatoire dans les communes visées par certains arrêtés préfectoraux (zone incluse dans un plan de prévention des risques naturels, zone de sismicité de niveau 2 à 5, zone à potentiel radon de niveau 3…).
• Le diagnostic bruit a été créé le 1er juin 2020. Il n’est, pour l’instant, obligatoire que dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes, un document comportant l’indication claire et précise de la zone de bruit dans laquelle se trouve le logement…

(sources : service-public.fr)

Le dossier de diagnostic technique est remis au locataire le jour de la signature du bail. En pratique, le futur occupant des lieux peut bien sûr demander à consulter ces diagnostics auparavant pour prendre sa décision. Il est donc recommandé de les réaliser le plus tôt possible, de préférence avant de publier l’annonce de mise en location (la publication du DPE est une obligation pour toute annonce de mise en location).

En lieu et place du format papier, la loi Élan du 23 novembre 2018 permet, désormais, la transmission de ce dossier volumineux par voie numérique, uniquement si le locataire ne s’y oppose pas.

Les diagnostics immobiliers obligatoires constituent une annexe très importante du bail de location. Un propriétaire négligeant la réalisation des diagnostics et leur communication pourrait s’exposer à un recours ultérieur de la part du locataire.