Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Diagnostics immobiliers obligatoires et durée de validité du DDT

Pour s’assurer de la conformité d’un bien immobilier, dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une location, les diagnostics immobiliers sont désormais nécessaires. Certains sont obligatoires, d’autres non, mais conseillés. Chaque diagnostic possède une durée de validité qui lui est propre. Vente immobilière, location et validité des diagnostics, iad vous explique tout !

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires

Avant de parler de la durée de validité des diagnostics immobiliers, il est nécessaire de rappeler que dorénavant la loi en France impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en tant que bailleur ?

En tant que locataire, votre bailleur doit vous remettre les documents suivants, annexés au dossier de location, à la signature du bail :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
  • Certificat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
  • État de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz si les installations datent de plus de 15 ans.
  • Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions).
  • Diagnostic Bruit si votre logement à la location se situe dans une zone aéroportuaire.

Ces diagnostics sont rassemblés dans un dossier appelé DDT ou Dossier de Diagnostic Technique.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en vente d’une maison ?

Pour la mise en vente d’une maison, le DDT comprend les mêmes documents que pour la location, avec en supplément :

  • Le diagnostic termite.
  • Le DPE sauf en cas de VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement).
  • L’information sur la présence ou non de mérule (documents obligatoires en fonction des régions, communes ou départements concernés en France.
  • État de l’installation d’assainissement non collectif validé par le SPANC.

Pour en savoir plus, lisez notre article dédié : les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière.

Spécificité d’une vente d’un logement collectif

Si vous vendez votre bien dans une copropriété, vous devez également fournir :

L’attestation de la surface privative du lot de copropriété (loi Carrez), source article 46 de la loi du 10 juillet 1965. La durée de cette attestation est illimitée, excepté si vous faites de nouveaux travaux d’agrandissement. Il vous faudra alors la remettre à jour.

Validité des différents diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers n’ont pas les mêmes durées de validité si vous louez un bien ou si vous le vendez.
Vous trouverez des tableaux explicatifs des différents diagnostics immobiliers.

Diagnostics immobiliers et validité dans le cadre d’une vente

Durée de la validité des différents diagnostics immobiliers en France

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en conformité électrique ou connaître les étapes de la vente d’un bien ? Lisez nos pages dédiées :

Validité des diagnostics pour une location immobilière

Voici un tableau récapitulatif des diagnostics pour une location immobilière :

Validité et durée des diagnostics immobiliers en location

Que faire si vos diagnostics immobiliers ne sont plus valables ?

Si vous souhaitez vendre un bien ou le louer, vérifiez l’état de la validité de votre dossier DDT. Si vous vous apercevez qu’un document n’est plus conforme, alors contactez un diagnostiqueur agréé. Pensez à anticiper, car les demandes sont nombreuses et vous pouvez facilement vous retrouver sur liste d’attente.
Pour trouver un diagnostiqueur agréé, il suffit de regarder sur internet et de vous rendre sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

DDT non conforme et sanctions

Si vous présentez un bien à la location ou à la vente avec un dossier DDT non conforme ou des documents périmés, vous vous exposez à des sanctions, source le dossier de diagnostic technique.

Quels sont les droits de l’acheteur quand les documents obligatoires sont incorrects ?

Attention, présenter des documents non conformes ou périmés vous expose, en tant que vendeur, à des sanctions prévues par la loi. En effet, le futur acquéreur, peut demander s’il estime être victime d’un préjudice :

  1. Une baisse du prix de l’achat.
  2. L’annulation de la vente du bien immobilier.
  3. Demander une indemnisation pour vice caché, des dommages et intérêts.
A retenir sur les diagnostics immobiliers obligatoires
  • Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour mettre un bien en location ou pour une vente immobilière.
  • Les diagnostics immobiliers obligatoires ont des durées de validité différentes.
  • Présenter des diagnostics non conformes est puni par la loi en France.
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