Quel est le délai entre une offre d’achat et un compromis de vente ?

On sait que parmi les mentions obligatoires d’une offre d’achat, figure la durée de validité de l’offre. Mais après l’acceptation de la proposition de l’acquéreur, le vendeur n’est pas tenu par un délai légal pour conclure la vente.

Le vendeur et l’acheteur souhaitent en général aller vite. Aussi, l’avant-contrat de vente immobilière, qui va sceller toutes les conditions et modalités de la transaction, se réalise rapidement.

En moyenne, il faut compter 3 mois pour la signature d’un avant-contrat devant notaire. La durée dépend de l’anticipation du vendeur et de l’acquéreur en amont, ainsi que de la disponibilité des tiers (diagnostiqueur, syndic, notaire…).

Le compromis de vente peut se réaliser de deux manières.

C’est l’avant-contrat entre particuliers. L’acheteur et le vendeur rédigent et annexent tous les éléments du compromis.

Le délai entre l’offre d’achat et le compromis dépend alors essentiellement de la disponibilité des deux parties.

C’est l’avant-contrat établi devant notaire. Celui-ci se charge de tout, à condition de lui fournir rapidement tous les documents demandés.

S’ajoute alors la disponibilité du notaire.

Dans les deux cas, la signature du compromis de vente nécessite de réunir tous les documents obligatoires et les informations requises. Et ils sont nombreux, en particulier côté vendeur !

Le propriétaire doit annexer au compromis de vente :

• son identité et sa situation matrimoniale,
• le titre de propriété du bien immobilier vendu,
• le dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant notamment l’attestation loi Carrez (en copropriété), le diagnostic de performance énergétique (DPE).
• la taxe foncière,
• les éléments relatifs à une hypothèque ou à un prêt garanti en cours sur le logement,
• l’audit énergétique si le bien est classe F ou G au DPE,
• le bail, les dernières quittances de loyer et l’assurance habitation si le bien est vendu loué, le préavis du locataire et la lettre de congé pour vente si le bien était loué précédemment,
• pour un bien immobilier en copropriété : le carnet d’entretien de l’immeuble, son diagnostic technique global (DTG), une notice d‘information, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, la fiche synthétique, et éventuellement un état pré-daté établi par le syndic.
• pour les maisons individuelles : le permis de construire, l’acte de propriété du terrain, les déclarations d’achèvement de travaux, le diagnostic d’assainissement non collectif, etc.

Pour réunir certains éléments, le vendeur doit avoir recours à des tiers : un diagnostiqueur professionnel, le syndic de copropriété… et il ne maîtrise pas leurs délais pour fournir les documents.

Pour réduire le délai entre une offre d’achat et un compromis de vente, le vendeur a donc intérêt à commencer dès la mise en vente de son bien. De toute façon, certains éléments sont devenus obligatoires dans l’annonce (comme le résultat du DPE).

Côté acquéreur, les informations sont plus simples : il fournit seulement son identité et son régime matrimonial, ainsi que des éléments relatifs à la nature du projet (résidence principale, investissement locatif).

S’il recourt à un crédit immobilier, l’acheteur peut également préparer le montant à financer, le taux de prêt maximum et la durée, pour insérer une clause suspensive d’obtention du prêt dans le compromis de vente.