Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) fait partie des diagnostics techniques obligatoires pour la vente et la location de biens immobiliers. Cependant, dans certaines situations, ces informations ne peuvent pas être fournies aux locataires ou acheteurs potentiels, on parle alors de DPE vierge. Explications.
Qu'est-ce qu'un DPE vierge ?
DPE vierge définition
Un DPE vierge, blanc ou sans étiquette énergie et climat (GES) est un diagnostic de performance énergétique qui ne fournit aucune information sur la consommation d’énergie ou les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’un logement.
Le DPE vierge se distingue d’un DPE “classique”, par le fait qu’il ne comporte pas de note entre A et G indiquant la classe énergétique, ni de données sur la consommation d’énergie primaire ou les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Une absence d’informations problématiques
Les locataires ou acheteurs potentiels ne sont pas en mesure de prévoir les dépenses futures ou l’empreinte écologique d’un bien immobilier. Ils ne sont pas en mesure également de comparer, en connaissance de cause, différents biens immobiliers en fonction de facteurs tels que le confort thermique, l’isolation, les émissions de gaz à effet de serre ou l’efficacité énergétique. Ils ne peuvent pas non plus juger de la “décence” du bien ni savoir si celui-ci est une passoire thermique.
DPE vierge : les raisons de son apparition
Avant la réforme du DPE mise en place le 1er juillet 2021, un diagnostiqueur immobilier certifié avait la possibilité d’utiliser deux méthodes de calcul distinctes pour déterminer le score du diagnostic DPE :
- La méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements).
- La méthode sur factures.
Méthode 3 CL
La technique 3CL, également connue sous le nom de Calcul de la Consommation Conventionnelle du Logement, permet d’estimer la consommation d’un bâtiment pour une utilisation typique. Cela est possible grâce à l’utilisation d’un logiciel d’évaluation thermique qui prend en compte différents facteurs, dont le type de fenêtre, l’épaisseur des murs, le mode de chauffage et la surface, entre autres, sur la base des informations et des mesures recueillies dans le logement.
Méthode sur factures : l’explication des DPE vierges
Cette seconde approche utilise les factures d’énergie des trois années précédentes et tient compte de la consommation réelle d’énergie. Jusqu’au 1er juillet 2021, cette approche était requise pour les constructions érigées avant le 1er janvier 1948, y compris les appartements construits après 1948 avec un chauffage partagé sans compteur individuel. Cette méthode n’est plus utilisée dans le nouveau DPE de 2021.
Néanmoins, il arrive que les propriétaires d’un logement éprouvent des difficultés à fournir les documents nécessaires dans de nombreuses situations surtout lorsque le logement est inoccupé, une location ou une résidence secondaire.
Des DPE vierges plus fréquents que prévus
L’utilisation de cette méthode de calcul sur les factures s’est ainsi traduite par l’utilisation généralisée de DPE vierges ou de DPE blancs. En effet, lorsque les factures d’électricité et de gaz des trois années précédentes ne sont pas disponibles, il est difficile d’obtenir et de valider un DPE. C’est ce qui explique donc le côté “vide” ou vierge : le manque d’informations sur la consommation en énergie du logement.
Ces DPE vierges ne devraient être utilisés que dans de rares situations. Cependant, en raison des difficultés d’accès aux factures de certains logements, leur utilisation est devenue plus fréquente que prévue.
Un DPE coûte environ 100 à 250 euros
Bien qu’un DPE vierge existe et soit actuellement toléré, il est recommandé de le mettre à jour lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En effet, le DPE est un outil essentiel pour les acheteurs ou les locataires potentiels, qui peuvent ainsi prendre des décisions en toute connaissance de cause.
De plus, si le coût du diagnostic varie de 100 à 250 euros pour les propriétaires (1), il peut s’avérer un atout précieux lors des transactions immobilières.
Vers une éradication des DPE vierges
La validité d’un DPE est de 10 ans, qu’il soit vierge ou non. Cependant, le nouveau DPE, depuis juillet 2021, utilise une approche différente de l’ancien DPE pour établir les classes énergétiques et les étiquettes GES, ce qui peut entraîner un décalage important avec les anciens DPE.
Par conséquent, certains DPE vides peuvent être obsolètes car ils ont été calculés avec des méthodes désormais dépassées.
De plus, depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus permis aux diagnostiqueurs de créer des DPE blancs ou vierges.
DPE vierges de 2013 et 2017 désormais invalides
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, source Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique (2).
En résumé, les DPE antérieurs au 30 juin 2021 devront être modifiés et calculés conformément à la réglementation mise à jour. Au 1er janvier 2025, tous les DPE seront calculés avec la méthode 3CL.
Les DPE vierges sont amenés à disparaître et les calculs sur factures, interdits.
- Un DPE vierge n’indique pas les consommations énergétiques du logement ni les émissions de gaz à effet de serre.
- Un DPE vierge est valable 10 ans sauf ceux dont la validité est limitée par la réglementation
- Tous les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 seront caduques au 31 12 2024.
Sources de l’article :
(1) – DPE prix, Le Diagnositic de Performance Energétique, source ADEME, Agence de la Transition Écologique
(2) – Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique