DPE, signification et définition : tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier en France. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement en prenant en compte divers critères tels que l’isolation, le système de chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. Une étiquette allant de A à G est attribuée pour chaque DPE, A étant la meilleure note, la plus mauvaise étant la lettre G.

Le DPE permet également de mettre en évidence les éventuels points faibles du logement en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, et de proposer des solutions pour améliorer sa performance énergétique.

Les objectifs du diagnostic de performance énergétique sont :

• Informer le futur résident ou locataire de la consommation d’énergie du logement et des dépenses qui y sont liées.
• Sensibiliser les locataires, les vendeurs, les acheteurs et les propriétaires aux conséquences énergétiques du logement.
• Offrir des conseils aux occupants sur les méthodes permettant de réduire leur consommation d’énergie.

Les seuils actuels des 7 classes de DPE sont déterminés par la consommation d’énergie primaire et les émissions de GES d’un logement.
Réformé en juillet 2021, voici les classes en vigueur :

• Classe A : consommation d’énergie primaire de 70 kWh/m².an, émissions de GES de 6 kg CO2eq/m².an.
• Classe B : consommation d’énergie primaire de 110 kWh/m².an, émissions de GES de 11 kg CO2eq/m².an.
• Classe C : consommation d’énergie primaire de 180 kWh/m².an, émissions de GES de 30 kg CO2eq/m².an.
• Classe D : consommation d’énergie primaire de 250 kWh/m².an, émissions de GES de 50 kg CO2eq/m².an.
• Classe E : consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m².an, émissions de GES de 70 kg CO2eq/m².an.
• Classe F : consommation d’énergie primaire de 420 kWh/m².an, émissions de GES de 100 kg CO2eq/m².an.
• Classe G : consommation d’énergie primaire de > 420 kWh/m².an, émissions de GES de > 100 kg CO2eq/m².an.

Depuis sa mise en place en France en 2006, ce système a connu des évolutions et des améliorations, notamment à travers une réforme importante en 2013. Plus récemment, une deuxième réforme a été mise en œuvre depuis le 1er juillet 2021. Cette réforme a fait passer le DPE d’un statut purement informatif à un statut pleinement opposable.
La refonte du DPE s’inscrit dans une démarche plus large visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE demeure un outil essentiel.

Le DPE est très avantageux pour les propriétaires et les locataires qui souhaitent connaître le niveau de performance énergétique de leur logement.

Pour les propriétaires, le DPE est une information précieuse pour évaluer la valeur de leur bien immobilier. En effet, un logement avec une bonne performance énergétique sera plus attractif pour les acheteurs et les locataires.

Pour les locataires, le DPE permet de connaître la consommation énergétique du logement, ce qui permet de prévoir les coûts énergétiques mensuels et de discuter avec le propriétaire de potentiels travaux en vue d’améliorer la performance énergétique du logement.

A savoir : un locataire ne peut exiger des travaux de rénovation énergétique de son propriétaire que dans le cas d’une consommation énergétique annuelle du logement supérieure à 450 kWh/m2(1).

Auparavant, les habitations étaient classées en fonction de leur consommation d’énergie sur une échelle de A à G. Le processus de classification dépendait de la date de construction de l’habitation et impliquait parfois l’analyse des factures d’énergie. Ces factures pouvaient varier en fonction des habitudes des ménages et de l’occupation récente des lieux, de sorte que des maisons similaires étaient classées différemment en termes de consommation d’énergie.

Il convient de noter que 20 % des classifications ont été étiquetées comme des DPE “vierges” en raison des factures d’énergie indisponibles. Depuis 2021, la méthode 3CL permet d’inclure de nouveaux coefficients de calcul du DPE.

Pour bien préparer votre logement pour le diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il reste primordial de contrôler, dans la mesure du possible, tous les points importants que le diagnostiqueur agréé va devoir vérifier. Inutile de rassembler les factures de consommation d’énergie des trois dernières années, cette méthode de calcul n’est plus employée depuis la refonte du DPE de 2021.

Voici les points les plus importants à vérifier et/ou à connaître :

• Votre isolation.
• Votre système de chauffage.
• Votre production d’eau chaude.
• Votre climatisation et ventilation de vos pièces.
• Vos portes et fenêtres.

Pensez à fournir également (si demandé) : un acte de propriété et l’année de construction de votre logement.

Les propriétaires immobiliers sont encouragés à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs habitations ou de leurs biens à la location, avec l’appui financier de l’Etat (sous conditions).

Depuis le 25 août 2022, tous les loyers des logements loués à titre de résidence principale, nus ou meublés, régis par la loi du 6 juillet 1989, et classés en catégorie F et G par le DPE ne peuvent :

• Ni être révisés (indexation) en cours de bail,
• Ni être augmentés lors de la relocation avec un nouveau locataire.
• Ni être réévalués lors du renouvellement du contrat de bail.

Les travaux de rénovation permettent d’améliorer la performance énergétique des habitations suivant l’état actuel du logement : isolation des murs, remplacement des fenêtres, installation d’une ventilation double flux, de panneaux photovoltaïques ou encore remplacement de chaudières à gaz ou au fuel par des pompes à chaleur. Une fois ces travaux effectués, il est obligatoire d’effectuer  un nouveau DPE pour avoir connaissance de la nouvelle performance énergétique du logement.

Plusieurs dispositifs existent pour accompagner les propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers : crédit d’impôt transition énergétique (CITE), programme Habiter Mieux Serenité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), Eco-PTZ (Eco prêt à taux zéro), prêts bonifiés, subventions locales…

Pour bénéficier des aides, vous devrez contacter votre région et/ou département qui proposent leurs propres dispositifs. Il est également possible de trouver des aides à travers l’Ademe et ses partenaires, que ce soit en ligne ou dans les agences locales.

Les bâtiments exemptés du DPE sont identifiés à l’article R126-15  du code de la construction et de l’habitation(3). Ces logements sont :

• Les bâtiments indépendants du type bureaux de jardin, constructions légères (bungalow, mobil-home, etc.) ou encore chalets démontables ou non.
• Les surfaces inférieures à 50 m2 (appartement exclus).
• Les bâtis artisanaux, agricoles ou industriels ne servant pas d’habitation.
• Les constructions provisoires.
• Les monuments historiques et lieux de culte.
• Les bâtiments saisonniers (maisons de vacances, location de courte durée inférieure à 4 mois ou appartements en location saisonnière).

À partir de 2024, un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire à l’échelle de la copropriété sera exigé pour les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Dans le cadre du projet de loi climat et résilience, le gouvernement a proposé un diagnostic technique global (DTG) obligatoire et un plan pluriannuel pour les travaux d’amélioration énergétique dans les copropriétés. L’objectif est de s’assurer que toutes les copropriétés envisagent les solutions les plus adaptées pour améliorer l’efficacité énergétique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif se distingue du Diagnostic Technique Global (DTG) car il s’applique à l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes et privatives.
Le DPE collectif ne peut pas être utilisé comme un DPE individuel pour chaque logement.

La loi Climat 2021 prévoit que les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013 devront collectivement respecter les normes de conception environnementale de la construction. Cette réglementation sera mise en œuvre par étapes :

• Les copropriétés de plus de 200 lots d’ici le 1er janvier 2024.
• Les copropriétés de 50 à 100 lots d’ici le 1er janvier 2025.
• Les copropriétés de 50 lots ou moins d’ici le 1er janvier 2026.

Les propriétaires et les professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations légales en matière de performance énergétique. Ainsi, ils doivent réaliser un DPE tous les 10 ans et fournir ce document à chaque locataire ou acheteur potentiel.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées.
Le fait de ne pas faire figurer les étiquettes énergie et climat du diagnostic de performance énergétique dans l’annonce de location peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

Depuis le 1er juillet 2021, le propriétaire peut être tenu responsable du DPE. Si le diagnostic est incorrect et que le locataire peut démontrer qu’il a subi un préjudice (le bien est moins performant et consomme plus d’énergie qu’indiqué), il a le droit de demander une compensation financière au propriétaire pour “DPE trompeur ou mensonger”.

Les professionnels de l’immobilier, quant à eux, s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros s’ils n’indiquent pas la performance énergétique du bien dans les annonces de vente ou de location (4).

Sources de l’article :
(1) – Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location, source Service Public, 10 03 2023
(2) – 2021, méthode 3CL, arrêté du 31 03 2021 Legifrance
(3) – Article R126-15  du code de la construction et de l’habitation
(4) – Les sanctions si le dossier de diagnostics techniques (DDT) n’est pas fourni par le bailleur ?, source Legalplace
(5) – Image étiquette de performance énergétique, source image infographie Ademe nouveau DPE