Depuis les années 2010, l’évolution des loyers dans les zones dites “tendues” est soumise à un encadrement légal strict. À quelle fréquence pouvez-vous procéder à une augmentation du loyer de votre bien locatif ? Quelles sont les règles qui s’appliquent pour le calcul de la révision du loyer ? Et enfin, quels sont les critères d’exclusion de la révision du loyer ? iad Location & Gestion vous résume les essentiels à retenir.
La fréquence d’augmentation du loyer : un encadrement strict dans les zones tendues
Lors de la toute première mise en location d’un bien, le montant du premier loyer peut être librement fixé par le bailleur.Ce montant peut ensuite être révisé régulièrement selon l’évolution de l’indice de révision des loyers (IRL) fourni chaque trimestre par l’INSEE. Mais depuis quelques années dans les zones dites “tendues”,c’est-à-dire celles où l’offre locative est nettement inférieure à la demande, l’augmentation du loyer par le bailleur est soumise à d’autres règles qui visent à limiter le phénomène mécanique d’augmentation des loyers.Ainsi, le montant du loyer ne peut être révisé qu’une fois par an, et uniquement si le contrat de bail le prévoit.De même, au renouvellement du bail, le loyer ne peut être augmenté que si plusieurs conditions sont réunies :
- Le logement doit respecter des critères de performance énergétique.
- Le montant du loyer doit être inférieur au loyer moyen constaté pour des biens similaires dans le même quartier.
Les règles de calcul pour la révision du loyer
La règle de calcul pour l’augmentation du loyer est la suivante :
- Le logement doit respecter des critères de performance énergétique.
- Le montant du loyer doit être inférieur au loyer moyen constaté pour des biens similaires dans le même quartier.
