La signature d’un bail de location meublée permet au locataire de bénéficier d’un logement déjà équipé et prêt à emménager. Depuis 2015, un décret fixe plus précisément la liste des éléments obligatoires afin de limiter les recours et les contestations. Découvrez ci-dessous le détail de l’équipement d’une location meublée avec iad !
Quels sont les équipements obligatoires d’une location meublée ?
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 a fixé pour la première fois la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé. Le bailleur a donc l’obligation de fournir a minima l’ensemble de ces meubles, appareils et ustensiles pour relever du régime de la location meublée.
Pour tout contrat de location meublée signé depuis le 1er septembre 2015, le logement doit intégrer au moins :
- une literie comprenant une couette ou une couverture, sous la forme d’un lit ou d’un canapé-lit ;
- une table et des chaises ;
- des luminaires, en nombre et en qualité suffisante pour assurer un éclairage adéquat du logement ;
- une ou plusieurs étagères de rangement ;
- un dispositif permettant l’occultation des fenêtres (volets, rideaux…) ;
- tout le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement et de qualité suffisante pour permettre le nettoyage des lieux.
Dans la cuisine, le bailleur doit aussi s’assurer de la présence :
- de plaques de cuisson ;
- d’un four ou d’un four à micro-ondes ;
- d’un réfrigérateur ;
- d’un congélateur ou au minimum d’un réfrigérateur doté d’un compartiment congélation pouvant assurer la conservation des aliments à une température inférieure ou égale à -6°C ;
- de divers ustensiles de cuisine incontournables comme les casseroles et poêles, un saladier, un égouttoir… ;
- de la vaisselle courante (assiettes et verres, couverts…).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014, le montant du dépôt de garantie d’une location meublée avec loyer payable chaque mois peut atteindre deux mois de loyer. Aucun dépôt de garantie ne peut en revanche être exigé si le loyer du logement loué meublé est payable d’avance pour une période supérieure à deux mois.
Quels sont les équipements facultatifs d’une location meublée ?
Rien n’interdit évidemment au bailleur d’améliorer l’équipement de sa location meublée au-delà de la liste des meubles imposée par la loi. Cela peut contribuer à renforcer l’attractivité du bien et lui fournit éventuellement des arguments pour valoriser le montant du loyer. Les éléments de confort souvent inclus dans un logement meublé sont :
- une télévision ;
- un lave-linge, voire un sèche-linge ;
- une bouilloire électrique et/ou une cafetière ;
- un lave-vaisselle ;
- des coussins, un tapis, une horloge ou d’autres éléments décoratifs.
La fourniture de linge de maison (draps du lit, serviettes, torchons de cuisine…) n’est pas une obligation dans le cadre d’une location meublée. Elle l’est uniquement en cas de location saisonnière et touristique. Pour autant, elle sera généralement appréciée par le locataire.
Logement insuffisamment équipé : quel recours du locataire ?
Si les équipements ne conviennent pas au locataire, ce dernier reste tout d’abord libre de les remplacer par ses propres meubles pendant le temps du bail. Il devra simplement veiller à restituer le logement dans son état et avec ses meubles d’origine.
Si les équipements obligatoires de la location meublée sont absents ou non fonctionnels, le locataire peut tout d’abord rechercher un règlement à l’amiable avec le bailleur. Ce dernier, en effet, n’a peut-être pas connaissance du problème et sera désireux de proposer une solution acceptable.
À défaut de dialogue, le locataire peut saisir dans un premier temps la commission départementale de conciliation (CDC). Si cette conciliation échoue à son tour, le locataire pourra enfin saisir la juridiction civile pour obtenir une indemnisation et/ou la requalification de son contrat en bail de location vide, avec les droits afférents.
La liste réglementaire des équipements d’une location meublée est relativement modeste. Le bailleur doit donc veiller à bien la respecter pour ne pas se mettre en tort. Au-delà, il ne doit surtout pas hésiter à proposer des éléments de confort supplémentaires pour valoriser son bien.
- Toute location meublée doit intégrer un certain nombre d’équipements obligatoires, listés par décret.
- En pratique, de nombreux bailleurs vont au-delà du minimum réglementaire pour proposer un confort adéquat à leur locataire.
- Le locataire d’un meublé peut contester un défaut d’équipement devant la commission de conciliation, voire en justice.
