SCI familiale : ses avantages pour gérer le patrimoine familial ?

Pour constituer et gérer leur patrimoine immobilier, les Français sont de plus en plus nombreux à créer une SCI familiale. Simple à créer et très avantageuse pour administrer les biens de la famille, la SCI familiale présente de nombreux avantages.

Une SCI familiale peut être constituée avec seulement deux associés et sans limite de nombre. Elle permet donc de réunir tous les membres d’une famille, autour de la gestion d’un bien immobilier commun. Le ou les biens restent la propriété de la SCI et les parts de chacun seront établies en fonction de son apport personnel.Pour créer la SCI familiale, les membres de la famille peuvent faire appel à leur notaire ou à un avocat. Une SCI fondée par un acte sous seing privé peut être valable, mais il est recommandé de prendre conseil auprès de professionnels du droit, pour s’assurer que toutes les parties seront parfaitement protégées. L’administration de la SCI familiale sera confiée à un gérant parmi les membres de la famille, et ses pouvoirs seront précisés dans les statuts. Une fois la SCI familiale constituée, les membres de la famille vont bénéficier de nombreux avantages, mais la SCI n’est pas une solution miracle : elle a également ses limites.

• Pour obtenir un crédit par exemple, la SCI familiale ne présente pas d’avantage au regard des banques. Il n’existe pas de prêt spécifique pour les SCI et la banque demandera une garantie aux associés, le plus souvent par un acte de cautionnement en leur nom personnel.

• Sur le plan fiscal, la SCI familiale est considérée comme transparente. Cela signifie que lorsqu’elle réalise des profits, son impôt sur le revenu est à la charge de ses membres. Les membres de la SCI familiale seront donc imposés sur leurs bénéfices personnels et verront leur impôt foncier augmenter en proportion.

• C’est sur le plan successoral que la SCI familiale prend tout son sens. En effet, la SCI constituée entre parents et enfants permet aux aînés de céder leur patrimoine de façon progressive à leurs enfants, en évitant les frais de successions. Plus précisément, les parents peuvent léguer pour chacun 31 395 euros à leurs enfants tous les 6 ans, sans impôt sur cet héritage. Sur la durée, le dispositif permet donc la transmission du patrimoine familial de façon progressive, avec une économie d’impôt qui peut être très conséquente.

Les causes de dissolution de la SCI sont souvent liées à la vie de la famille qui évolue : en cas de décès, de divorce, ou de mésentente des associés, on peut décider de mettre fin à la société. Il faudra alors nommer un liquidateur, qui effectuera les différentes formalités obligatoires :

• Informer le centre des impôts concerné, c’est-à-dire celui du lieu de résidence du gérant ou de l’un des associés.
• Publier une annonce relative à la dissolution dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers.
• Déposer un dossier de radiation auprès du greffe du tribunal compétent.

Lorsque la SCI est officiellement radiée, les ex associés peuvent effectuer le partage des actifs restants après paiement des dettes de la société. Ce partage est effectué selon les parts de chacun, comme cela a été prévu par les statuts lors de la constitution de la SCI familiale.

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