Suite aux différentes annonces et réglementations gouvernementales, les passoires thermiques sont dans le collimateur de l’exécutif français. Si vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement, 2023 est une date qui sonne le glas des logements locatifs énergivores. Depuis le 1ᵉʳ janvier, il vous est interdit de louer votre bien à un nouveau locataire. Alors, deux questions se posent : faut-il vous débarrasser en urgence de votre passoire à bas prix ou bien la rénover dare-dare ? Pas de panique, on vous explique tout.
Immobilier locatif : ce que vous pouvez gagner à investir dans une passoire thermique
Le prix d’une passoire thermique peut être négocié à un tarif de 20 à 30 % inférieur à la valeur d’un logement existant. Ces chutes de prix s’expliquent par la mise en conformité du parc immobilier français avec la promulgation de loi Climat et Résilience. Pour tenter de freiner nos émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’attribuer à chaque citoyen un logement désormais “décent”, le Gouvernement français a décidé de limiter les logements énergivores de son territoire. En 2023, les logements les plus gourmands en énergie seront interdits à la location. Viennent ensuite les dates butoirs de 2025, puis 2028 et 2034.
2023, 2025, 2028 et 2034 : ça chauffe pour les passoires en France !
Non, vous ne rêvez pas, vos logements énergivores ou vos passoires thermiques classées E, F ou G seront bientôt toutes interdites à la location en France.
Face au coût et à la complexité des travaux à réaliser, de plus en plus de propriétaires en viennent à se demander s’ils ne feraient pas mieux de revendre. Voici ce qui attend les propriétaires-bailleurs en 2023 et les années suivantes.
2023, interdiction de louer un logement indécent
Dès 2023, vous ne pourrez plus louer votre logement si sa consommation annuelle en énergie dépasse 450 kWh par mètre carré. Sont donc concernés les biens classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Toutefois, si votre bien locatif affiche 449 kWh par mètre carré, vous pourrez malgré tout le louer, mais pas pour longtemps ! En effet, depuis le 25 août 2022, si votre bien à la location est classé F ou G, vous subissez le gel des loyers et l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer.
- Le Gouvernement vous laisse un délai de 2 ans pour vous mettre en règle et obtenir a minima la lettre E ou F pour votre bien à la location.
- Les baux en cours ne sont pas concernés. Seule une nouvelle location vous impose de mentionner “bien énergivore” dans votre contrat de location.
- Les locations saisonnières à vocation touristique ne sont pas encore concernées par ces réglementations.
2025 et 2028 : interdiction de louer les logements classés F et G au DPE
L’interdiction de la location concernera tous les biens classés G au 1er janvier 2025, puis ceux de la classe F au 1er janvier 2028.
Notez que depuis le 1er janvier 2022, si la consommation énergétique primaire de votre logement locatif est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré (étiquette F) et par an, le contrat de location doit mentionner l’obligation de réaliser des travaux permettant de rendre cette consommation énergétique primaire inférieure ou égale à 330 kWh par mètre carré et par an avant le 1er janvier 2028, source Service Public.fr.
2034, interdiction de louer les logements classés E au DPE
Même si 2034 semble loin, le Gouvernement a déjà prévu d’interdire à la location les logements classés E. Sachant que ce dernier peut encore créer de nouvelles lois et durcir les réglementations déjà existantes ou à venir….
Quels travaux prioritaires pour sortir de l’étiquetage F ou G ?
Isolation, ventilation et chauffage, voici le triptyque à effectuer pour une rénovation énergétique dans son ensemble et efficace. Il vous faudra donner un DPE valable sous peine de devoir réaliser un nouvel audit et diagnostic énergétique. Le DPE est obligatoire non seulement pour réaliser vos travaux, mais aussi prétendre à des aides de l’État.
- Date de validité d’un DPE réalisé entre entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : 31 décembre 2022.
- Date de validité d’un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : 31 décembre 2024.
- Date de validité d’un DPE depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 : validité de 10 ans.
Alors, faut-il se débarrasser de sa passoire thermique ?
Avant de vous débarrasser de votre passoire, vous devez réfléchir et peser le pour et le contre. Il est indéniable que les biens classés F et G vont progressivement perdre de leur valeur. Si vous voulez continuer à les louer, vous êtes dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique plus ou moins conséquents. À mesure que les échéances de 2025, 2028 et 2034 arrivent, deux solutions s’imposent à vous :
- Revendre à perte votre passoire.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, cette solution doit être anticipée (montant des travaux, aides,…).
Pensez aux aides du Gouvernement français !
Sachez qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous avez droit à des aides gouvernementales pour vos travaux de rénovation énergétique.
- MaPrimeRénov.
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
- Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE).
- TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
- Réduction d’impôt Denormandie.
- Exonération de la taxe foncière temporaire
- Les aides locales de l’Anil.
Découvrez toutes les informations et aides auxquelles vous avez droit sur le site du Gouvernement Français. De plus,
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) vous propose des primes bonus de 500 à 1500 euros si vos travaux de rénovation vous permettent de sortir du statut de passoire thermique (classes F et G du DPE).
Face au réchauffement climatique grandissant et la volonté de l’exécutif d’en finir avec les passoires thermiques, il va devenir de plus en plus difficile de louer les logements classés E, F ou G. En tant que futur propriétaire-bailleur, vous serez dans l’obligation de rénover votre logement pour le louer. Ne désespérez pas, des aides existent actuellement, il serait bien dommage de ne pas en profiter.
