Garant location : tout ce qu’il faut savoir

Le propriétaire d’un logement locatif peut réclamer la désignation d’un « garant », notamment lorsque le locataire n’a pas les ressources suffisantes pour régler lui-même le loyer. Quelles sont les caractéristiques du garant en location et quelles sont les différentes formules envisageables ? Le point complet avec iad.

Le garant est également appelé « caution » – mais ne doit pas être confondu avec le dépôt de garantie versé par le locataire. Il s’agit d’une personne disposant de revenus suffisants et acceptant de payer le loyer et les dettes locatives du locataire, lorsque ce dernier n’est plus en mesure de le faire.

Si le locataire est dans l’incapacité de s’acquitter de son loyer, le propriétaire est fondé à se retourner vers le garant pour obtenir le paiement. L’obligation de remboursement du garant s’étend non seulement au montant du loyer mais aussi aux charges locatives, voire aux frais d’entretien du logement relevant du locataire. Cela constitue donc une responsabilité lourde.

Peut accepter de se porter garant :

• une personne physique (parent ou autre membre de la famille, ami, personne de confiance…) ;
• une personne morale (banque, organisme de cautionnement type Action Logement, garantie Visale…).

Il n’est théoriquement pas obligatoire pour le locataire de trouver un garant. En pratique, toutefois, cette précaution est très souvent réclamée par le propriétaire bailleur. À défaut de garant, un dossier de location court donc le risque d’être rejeté.

Il existe plusieurs types de cautions n’ayant pas la même implication juridique pour le garant :

• Dans le cadre d’une caution simple, le propriétaire ne pourra se retourner vers le garant que dans un second temps, après avoir tenté d’obtenir le remboursement par le locataire lui-même.
• Dans le cadre d’une caution solidaire, cette étape préalable n’est pas nécessaire. Dès le premier impayé, le bailleur peut solliciter le garant désigné, ce dernier étant réputé solidaire de la dette.

La désignation d’une personne acceptant de se porter caution fait l’objet d’un écrit spécifique : l’acte de cautionnement. Ce dernier doit être signé conjointement par le locataire, le bailleur et le garant. Il peut être rédigé directement par les parties : il s’agit alors d’un acte sous seing privé. Plus exceptionnellement, et lorsque les enjeux financiers sont importants, l’acte de cautionnement peut aussi être confié à un notaire.

Ce document précise notamment :

• la durée d’engagement du garant – à défaut, elle court jusqu’à la date d’échéance du contrat de location sans renouvellement ou reconduction tacite ;
• la somme totale couverte par le garant – à défaut, la dette garantie est réputée illimitée.

Sans parent ou membre de la famille prêt à aider, la désignation d’un garant peut s’avérer délicate. Dans ce cas, il devient également difficile de trouver un logement. Différents organismes peuvent alors se porter caution pour un locataire et apporter une garantie solide au propriétaire. Cela inclut :

• le dispositif « CLÉ » du Crous, dédié spécifiquement aux étudiants ;
• le fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT), conçu notamment pour les travailleurs intérimaires ;
• la caution « Visale », géré par l’organisme Action Logement pour les jeunes étudiants ou actifs de 18 à 30 ans et entièrement gratuite.

La caution est une précaution recommandée pour éviter les risques d’impayés si vous n’avez pas souscrit à une assurance spécifique. Un conseiller iad spécialisé en gestion locative peut vous accompagner et vous aider à vérifier la solidité d’un dossier de location et de son garant.