Quel impact a eu la loi Duflot en France ?

La loi Duflot du 18 janvier 2013  encourage l’investissement dans l’immobilier locatif et soutient la construction de logements neufs. Elle a été baptisée du nom de Cécile Duflot, la ministre du Logement à l’époque.

La loi Duflot permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux en échange de la mise en location de leur bien immobilier pendant une période donnée. Ces avantages fiscaux (réduction d’impôt) offerts par la loi Duflot varient en fonction de la durée de la mise en location du bien : 9 ou 12 ans.

En 2015, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel, qui offre des avantages fiscaux plus étendus et plus flexibles pour les investisseurs immobiliers. Toutefois, la loi Duflot continue à s’appliquer pour les investissements réalisés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel.

À l’origine, le dispositif Duflot a été mis en place afin d’accompagner le renouvellement des logements dans les zones dites tendues.

Plusieurs conditions étaient alors nécessaires pour avoir droit aux réductions fiscales : 

• Le logement devait être construit en zone tendue ;
• Les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 sont concernées par la loi Duflot. Les opérations réalisées ultérieurement sont concernées par la loi Pinel ;
• Le logement devait être mis en location, nu, sur une période de 9 ans minimum ;
• Le prix du loyer devait être inférieur d’environ 20% au prix du marché locatif local ;
• Le locataire ne devait pas appartenir à la famille du propriétaire et ses revenus devaient être inférieurs aux plafonds fixés par la loi.

Ces conditions sont obligatoires. De même, la question des zones est essentielle. Le pays a été divisé en cinq zones (A Bis, A, B1, B2 et C) afin de mieux définir les endroits situés en zone tendue. Les villes situées en zone B2 et C ne sont pas en mesure d’accéder à ce dispositif.

La loi Duflot offre un avantage fiscal intéressant aux investisseurs immobiliers. Lorsqu’ils achètent un bien immobilier destiné à la location, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du prix d’achat du bien immobilier. Mais dans la limite du plafond légal du prix de revient du logement, soit 300.000 euros au total (et 5 500 euros du mètre carré).

Enfin, si le logement est loué pendant neuf ans ou plus, vous pouvez bénéficier d’une prolongation supplémentaire de 3 ans et ainsi profiter pleinement des avantages fiscaux proposés par la loi Duflot.

Au moment de la mise en place de la loi Duflot, les experts de l’immobilier s’attendaient à ce que celle-ci fasse un véritable flop. Selon eux, le nombre de contraintes était trop important, notamment au niveau des plafonds de loyers. Les professionnels craignaient que la perte de rentabilité éventuelle ne freine les propriétaires.

Pour autant, les résultats observés ont été plutôt encourageants, au point qu’une nouvelle loi voit le jour, la loi Pinel, suite même de la loi Duflot, dont elle reprend d’ailleurs les grands contours. Pour autant, la loi Pinel va plus loin, est plus précis et encadre d’autant mieux le marché de l’immobilier.