DPE et copropriété

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif diffère du DPE individuel car il évalue l’efficacité énergétique de l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes.

Jusqu’à la refonte du DPE en 2021, l’audit ou le DPE obligatoires devaient être réalisés avant le 1er janvier 2017 pour les immeubles de moins de 50 logements. Les copropriétés concernées par cette mesure l’ont normalement déjà réalisé. Quant aux autres immeubles et copropriétés de plus de 50 lots, elles devaient réaliser un audit énergétique.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la nouvelle version du DPE collectif* inclut des changements :

• Pour les bâtiments neufs, et dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007, le DPE collectif est obligatoire. Comme pour un DPE classique, sa durée de validité est de 10 ans.
• Pour tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 2013, le DPE est obligatoire.

Un DPE collectif contient :

• La note de performance énergétique du bâtiment avec ses caractéristiques : systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, etc.
• La note des émissions de GES (gaz à effets de serre).
• Une estimation annuelle de la consommation annuelle du bâtiment.
• Des recommandations de travaux et d’améliorations énergétiques.

Le DPE collectif fournit des informations sur l’état de la copropriété. Cette analyse est un outil utile pour la prise de décision d’un syndic. De plus, ce diagnostic donne une évaluation de la faisabilité des projets et des travaux de rénovation énergétique.

Toutefois, cette obligation varie en fonction de la taille de la copropriété.

La loi Grenelle 2* prévoit que tout immeuble de 50 logements ou moins équipé d’installations de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique obligatoire. Tous les bâtiments sont concernés, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires.

Les immeubles résidentiels de plus de 50 logements équipés d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif doivent faire l’objet d’un audit énergétique, qui implique une évaluation approfondie et donc un coût plus important.

L’audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé ou un bureau d’étude spécialisé. Le prix d’un audit énergétique* se situe entre 4 000 et 10 000 €. Cette fourchette de prix sera dépassée dans le cas de copropriétés de très grande taille.

L’audit énergétique est plus précis que le DPE et permet d’obtenir des informations plus techniques sur la structure du bâti, la qualité de l’isolation et des équipements.. Cela permet de mieux accompagner les copropriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique.
L’audit énergétique des copropriétés met l’accent sur l’aspect financier des projets énergétiques. Ce dernier identifie les projets prioritaires à entreprendre, y compris des simulations personnalisées en fonction de la taille de la résidence et des ressources dont disposent les occupants.

Le DPE collectif se déroule en plusieurs phases. Celles-ci ont lieu lors des assemblées générales des copropriétaires :

• Le vote du DPE, en assemblée, est l’une des premières étapes où plusieurs devis peuvent être présentés.
• Réalisation du DPE collectif ou de l’audit énergétique.
  En fonction des résultats du DPE, un plan pluriannuel de travaux (PPT) peut être mis en place.
• Vote des travaux par les copropriétaires.

La loi sur le climat* récemment mise en œuvre impose aux copropriétés qui ont déposé leur permis de construire avant le 1er janvier 2013 de réaliser un DPE.
La durée de cette obligation en métropole est échelonnée sur plusieurs années, en fonction de la taille du logement.

• À partir du 1er janvier 2024 : les copropriétés de plus de 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2025 : les immeubles entre 50 et 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots.

Ce DPE doit être mis à jour tous les dix ans, à l’exception des cas où un diagnostic établi après le 1er juillet 2021* affiche que le bâtiment est classé dans les catégories A, B ou C.

La durée de validité des précédents DPE a été réduite en fonction de leur période de mise en œuvre :

• Les DPE réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 sont invalides depuis le 31 décembre 2022.
• Les DPE réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Le prix d’un DPE pour une copropriété varie en fonction de différents facteurs, tels que le nombre de lots, les caractéristiques de l’immeuble, la surface totale mesurée par la loi Carrez, ou encore le système de chauffage utilisé.

Voici quelques ressources utiles pour obtenir des informations précises sur les aides à la rénovation énergétique dans le cadre d’une copropriété.

• Les conseillers du service public de la rénovation énergétique de France Rénov’, dédiés aux collectivités.
• Les associations de copropriétaires ARC (Association des responsables de copropriétés) et l’UNARC (Union nationale des associations de responsables de copropriétés)
• UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)
• ANCC (Association nationale de la copropriété et des copropriétaires)
• L’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour les aides locales.

Le DPE collectif d’un bâtiment d’habitation collective, sous certaines conditions, peut générer des DPE pour chacun des logements du bâtiment (selon l’arrêté du 17 décembre 2020* relatif au diagnostic de performance énergétique).
Cette simplification est bénéfique pour les propriétaires ou copropriétaires du bâtiment puisqu’un seul DPE doit être réalisé pour l’ensemble du bâtiment, ce qui représente un gain de temps et d’argent.

En copropriété, il sera donc possible de faire réaliser un DPE à l’échelle du bâtiment, qui pourra être facilement décliné pour obtenir un DPE individuel valable pour chaque lot.
Par conséquent, un copropriétaire qui a effectué des travaux dans son logement peut opter pour un DPE individuel en demandant à un diagnostiqueur de visiter son logement afin de mieux évaluer les travaux entrepris et de refléter la performance réelle de son logement.

Sources de l’article :

• Nouvelle version du DPE collectif : Légifrance
• Loi grenelle 2 de l’environnement : Vie Publique
• Copropriété Diagnostic : combien coûte un audit énergétique ?
• Loi sur le climat : Légifrance
• Diagnostic de performance énergétique – DPE, Ministère de la Transition énergétique
• Conseillers du service public de la rénovation énergétique de France Rénov’, dédiés aux collectivités.
• associations de copropriétaires ARC (Association des responsables de copropriétés) et l’UNARC (Union nationale des associations de responsables de copropriétés)
• UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)
• ANCC (Association nationale de la copropriété et des copropriétaires)
• L’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour les aides locales
• Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique : Légifrance