Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? Vous souhaitez vous positionner sur un bien et éventuellement le louer derrière ? Plusieurs dispositifs existent et permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts. C’est notamment le cas de la loi Pinel. Si vous envisagez d’acheter dans le neuf, en apprendre un peu plus, vous êtes au bon endroit.
Rappel autour de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui a été voté en 2015. À l’époque, cette loi visait à prendre la suite de la loi Duflot.
L’objectif de cette loi est de pousser à l’investissement dans le neuf, en proposant un coup de pouce fiscal aux propriétaires concernés.
Ces derniers s’engagent à louer leur bien sur une période donnée (6, 9 ou 12 ans) en échange d’une réduction d’impôt pouvant atteindre les 21%.
Sur un engagement initial de 6 ans de location, voici comment la défiscalisation s’opère :
| Taux à l'année | Taux total | |
|---|---|---|
| Location de 6 ans | 2% | 12% |
| Location de 9 ans (prolongation de 3 ans) | 2% par année supplémentaire | 6% |
| Location de 12 ans (prolongation de 6 ans) | 1% par année supplémentaire | 3% |
Sur un engagement initial de 9 ans de location, voici comment la défiscalisation s’opère :
| Taux à l'année | Taux total | |
|---|---|---|
| Locatin de 9 ans | 2% | 18% |
| Location de 12 ans (prolongation de 3 ans) | 1% par année supplémentaire | 3% |
Mais plus que la possibilité de payer moins d’impôts, la loi Pinel est avant tout un véritable projet de société, qui vise à encourager l’investissement dans le neuf et l’accès à un logement décent, à des prix raisonnables. On vous dévoile tous les avantages de cette loi.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
En plus de permettre de payer moins d’impôts, la loi Pinel présente des avantages pour les locataires ainsi que pour le marché de l’immobilier en général.
Relancer l’investissement dans le neuf
À travers son incitation fiscale, l’objectif du dispositif Pinel est avant tout de tout faire pour que le marché du neuf se relance et reste fort. En investissant dans l’ancien ou dans le neuf mais sans respecter les différentes conditions permettant de défiscaliser, un investisseur ne pourra pas profiter de ce cadeau de l’État. C’est donc l’ensemble du marché qui est tiré vers le haut.
Renforcer la lutte contre l’habitat insalubre
Selon la fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de personnes sont non ou mal-logées. Investir dans le neuf, c’est l’assurance de proposer des logements propres et décents à ses locataires. Cela est d’autant plus vrai dans les villes et les zones tendues, où la demande est telle que l’offre peut parfois ne pas correspondre des attentes exprimées par les locataires. En incitant les gens à investir dans le neuf et à proposer des logements salubres, c’est toute la lutte contre l’habitat indigne qui s’en retrouve renforcée.
Proposer une offre cohérente de logements de qualité, à des loyers abordables
Toujours selon cette même étude, ce sont 5,7 millions de personnes qui subissent un effort financier excessif.
En Pinel, le prix des loyers est plafonné. De fait, les propriétaires de logements neufs mis en location ne peuvent imposer le prix des loyers qu’ils souhaitent. Les loyers plafonnés permettent ainsi de proposer une offre de logements de qualité, à des prix abordables.
Le plafond des loyers dépend de la zone dans laquelle se trouve le logement. Dans les zones tendues, il est plus élevé.
Le montant du plafond, lui, se calcule au m², comme suit :
| Zone | Plafond du montant du loyer au m² |
|---|---|
| A Bis | 17.62 euros |
| A | 13.09 euros |
| B1 | 10.55 euros |
Nous vous avons rédigé plusieurs articles sur le sujet. Découvrez-les :
- Notre guide complet sur la loi Pinel
- Le calcul des loyers en Pinel
- Les plafonds de ressources imposés par la loi Pinel
Quels sont les inconvénients de la loi Pinel ?
Naturellement, outre la question des avantages, se pose celle des inconvénients. En effet, si les avantages de la loi Pinel sont indéniables, certains points méritent d’être soulignés, afin que vous ayez toutes les cartes en mains :
- Le prix des logements neufs : pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut obligatoirement investir dans le neuf. Or, le prix des logements dans le neuf sont plus élevés que ceux de l’ancien d’environ 15 à 20%.
- Les loyers plafonnés : l’investissement en Pinel suppose des loyers plafonnés. Résultat, cela peut éventuellement brider des propriétaires qui souhaiteraient imposer des loyers plus élevés que la norme à leurs locataires.
- Des zones d’investissement limitées : on ne peut pas investir en Pinel comme on le souhaite, certaines zones n’étant pas concernées (seules les zones tendues sont concernées). Dans notre article intitulé “où investir en Pinel” on évoque ce sujet plus en profondeur.
Dans le cadre de son plan sur le logement, le gouvernement a acté la fin de la loi Pinel pour décembre 2024.
Nous vous tiendrons informé sur l’avancée de ce projet.
- La loi Pinel est un dispositif voté en 2015 qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. En optant pour une mise en location de 12 ans, le propriétaire peut bénéficier de 21% de réduction fiscale.
- Les avantages de la loi Pinel sont assez nombreux. Outre le support du marché de l’investissement dans le neuf, la loi Pinel permet de proposer une offre cohérente à bon prix.
- A contrario, la loi Pinel, suppose quelques inconvénients. Premièrement, le prix des logements neufs, est souvent haut. Les loyers sont plafonnés et les zones d’investissement, quant à elles, sont assez limitées.
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