Acheter un bien immobilier, c’est une décision importante ! Dans ce contexte, il est indispensable de se prémunir, de se préparer et de s’organiser. Toutefois, s’il y a un point que beaucoup ont du mal à maîtriser, c’est bien celui de l’offre d’achat !
Celle-ci joue un rôle assez important, mais ses particularités restent assez méconnues. Quelle est la portée de cette offre ? Est-elle engageante pour l’acheteur et le vendeur ? Quel est son impact sur la suite du processus ?
Dans la suite de cet article iad, on revient sur ce point afin de clarifier certaines informations. De quoi répondre à toutes vos questions, notamment si vous hésitez encore à acheter votre premier bien immobilier !
Est-ce qu'une offre d'achat est engageante ?
Si vous vous intéressez de près à l’immobilier, vous avez sûrement déjà dû entendre parler de “l’offre d’achat”. Ce document revêt d’une véritable importance, puisque c’est lui qui formalise l’intérêt que vous portez à un bien immobilier.
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
L’offre d’achat, c’est un document écrit, rédigé par l’acheteur intéressé par la vente d’un bien. Ce document est transmis au vendeur, soit par l’acheteur directement, soit par l’agent immobilier ou le conseiller chargé du dossier.
L’offre d’achat permet à un prospect d’exprimer son intention d’acheter le bien immobilier, à un prix donné. Cette offre peut être acceptée, refusée ou négociée par le vendeur.
L'offre d'achat est-elle engageante ?
C’est LA question que vous vous posez certainement : l’offre d’achat est-elle engageante ? Dans le cas où celle-ci est acceptée, avez-vous la possibilité de faire machine arrière et vous désengager ?
Premièrement, le fait de déposer une offre d’achat ne signifie en rien que celle-ci sera acceptée. Le vendeur peut avoir plusieurs offres sur la table et rien n’indique qu’il choisira celle que vous lui avez transmise.
Plus basse que certaines, trop loin des attentes, les raisons qui pourraient pousser le vendeur à dire non sont nombreuses et différentes. Mais que se passe-t-il dans le cas où votre demande lui convient ?
Pour qui l'offre d'achat est-elle la plus engageante ?
Si le vendeur accepte l’offre d’achat, le processus de vente pourra se poursuivre jusqu’à la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente)… En revanche, si le vendeur refuse l’offre, le processus de vente s’arrête (tout du moins, est mis entre parenthèse).
À partir du moment où le vendeur contresigne une offre matérialisant son acceptation, ce dernier est engagé dans le processus de vente. S’il venait à se désister (en refusant de vendre son bien ou en décidant de vendre à une autre personne), sa responsabilité pourrait être engagée par l’acquéreur.
Quelles sont les conditions de cet engagement ?
Une offre d’achat, ce n’est pas un simple document à envoyer au vendeur. En effet, celle-ci doit comporter certaines mentions et informations obligatoires.
L'offre d'achat doit être ferme et définitive
Une offre d’achat est une offre ferme et définitive. Elle doit être claire, précise et signifier le prix proposé pour l’achat. Dès lors que des mentions sont évoquées, via certaines mentions comme “sous réserve de“, elle ne peut être perçue comme engageante, car elle implique une éventuelle fin des négociations.
L'offre d'achat doit être signée et datée
L’offre d’achat doit mentionner l’identité des parties (vendeur et acquéreur), une date d’émission et de validité ou encore la signature de l’acheteur.
L'offre d'achat doit être présentée par écrit
Il est vivement conseillé d’émettre une offre d’achat par écrit, et ce, afin de se prémunir d’éventuelles difficultés liées à la durée de validité. Elle n’est pas encadrée par la loi !
La durée de validité d’une offre d’achat n’est pas encadrée par la loi. Il n’existe pas de texte de loi qui oblige l’acheteur à répondre sous un nombre précis de jours.
L’usage veut toutefois qu’un retour soit effectué sous 5 à 10 jours. Il est donc conseillé d’indiquer sur l’offre une date de validité afin d’éviter des difficultés futures. Aucun versement ou dépôt de garantie.
Une offre d’achat ne doit, en aucun cas, s’accompagner d’un versement ou d’un dépôt de garantie. Dans le cas où cela aurait lieu, l’acte serait tout simplement annulé.
Quelle suite à l’offre d’achat ?
Une offre d’achat acceptée donne lieu à la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Celle-ci s’accompagne habituellement du versement par l’acquéreur d’une somme d’environ entre 5 % et 10 % du prix de vente.
Le compromis de vente, c’est un avant-contrat, qui formalise, de manière officielle et légale, l’accord entre les parties.
Le compromis de vente ou la promesse de vente comporte :
- Le prix de vente,
- Les conditions suspensives (comme l’obtention d’un prêt immobilier),
- Les modalités de paiement,
- Le délai de réalisation de l’acte ainsi que les éventuelles clauses particulières convenues entre les deux parties.
- Pour être valide, une offre d’achat doit respecter certains critères. Elle doit être signée, datée et présentée par écrit. Elle est ferme et définitive.
- Une offre d’achat contresignée par le vendeur engage ce dernier qui ne peut se désister. À défaut, sa responsabilité peut être engagée par l’acquéreur.
- L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours suite à la signature d’un compromis de vente.
