Investir dans l’immobilier, avec de la cryptomonnaie, c’est possible. Vous souhaitez en apprendre davantage sur la question ? Vous êtes au bon endroit ! Dans la suite de cet article iad, nous allons vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur la relation entre l’immobilier et la cryptomonnaie.
On fait le point sur la cryptomonnaie
La cryptomonnaie est une forme numérique de monnaie dont le fonctionnement est basé sur la blockchain, afin de vérifier et sécuriser les transactions. Ces cryptomonnaies, qu’on appelle également actifs numériques, sont une véritable révolution technologie et financière, puisqu’elles fonctionnent de manière totalement décentralisée.
La cryptomonnaie la plus connue est le Bitcoin (BTC). Mais il en existe des milliers d’autres comme Ethereum (ETH) ou Cardano (ADA). Ces monnaies peuvent être achetées et vendues sur diverses bourses en ligne et utilisées pour acheter des biens et des services.
Du moins, en théorie. En effet, le nombre d’entreprises ou commerces acceptant les transactions en cryptomonnaie reste relativement faible. Quid de l’immobilier ?
La cryptomonnaie, légale en France ?
La première des choses à avoir à l’esprit, c’est qu’en France, la cryptomonnaie n’a pas de valeur légale. De fait, un vendeur ne peut pas imposer la vente de son appartement, de sa maison ou même de son terrain par le biais de la cryptomonnaie.
Attention toutefois, investir dans l’immobilier en cryptomonnaie n’ouvre pas la porte à toutes les pratiques. Ainsi :
- Il sera impossible de régler les droits d’enregistrement dus au Trésor Public avec des actifs numériques ;
- L’acheteur devra obligatoirement régler les frais d’enregistrement ainsi que les frais de notaire, en euros ;
- Le vendeur devra obligatoirement s’acquitter de la flat tax de 30% au moment de la revente, s’il réalise une plus-value sur ses actifs numériques.
Quid de la sécurité ? La meilleure des choses à faire reste de se tourner vers son notaire. C’est lui qui, traditionnellement, récupère l’ensemble des fonds. Dans le cas où l’acquéreur paie le vendeur en Bitcoin avant la signature des papiers de vente, alors il prend le risque de tout perdre. Sachant qu’il n’existe pas de cadre légal, c’est votre notaire qui sera le plus à même de vous accompagner sur ce point.
On évoque la question du notaire dans deux articles dédiés :
Investir dans l’immobilier en France, en cryptomonnaie
Dans certains pays, il est tout à fait possible d’investir dans l’immobilier avec de la cryptomonnaie. En France, cette pratique reste assez largement minoritaire. En effet, une part assez faible de la population dispose de cryptomonnaie. On estime à 8% la part des citoyens qui en disposent.
D’ailleurs, des transactions immobilières en cryptomonnaies ont-elles déjà eu lieu ? La réponse est oui ! La toute première vente immobilière en cryptomonnaie a eu lieu en France, entre un propriétaire physique et un groupe de promoteurs : Valorcim Sapeb. Cette opération a été estimée à un montant de 6.5 millions d’euros.
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Immobilier et cryptomonnaie : les points de vigilance
Pour investir dans l’immobilier avec de la cryptomonnaie, le processus est similaire à un achat classique. Une visite est effectuée, une offre est déposée. Si celle-ci est acceptée, alors le processus peut suivre son cours naturel… Enfin presque. Certains points essentiels sont à prendre en compte.
1. La question de l’indemnité d’immobilisation
Le Bitcoin n’a pas de valeur légale en France. Résultat, le notaire ne peut pas être le tiers de confiance qui conservera vos cryptomonnaies, jusqu’à ce que l’ensemble des conditions de vente soient réunies pour avancer. Résultat, il faudra régler l’indemnité d’immobilisation, ce qui se fait lors de la signature de la promesse de vente, en euros.
2. La volatilité du bitcoin
En effet, une question va se poser, c’est celle de la volatilité du Bitcoin. Cet actif, contrairement à l’Euro, va voir sa valeur augmenter ou diminuer d’une année à l’autre. Il faut donc effectuer une estimation juste afin d’éviter quelconque problème juridique. C’est pourquoi, si l’estimation Euro est juste, mais que la valeur du Bitcoin évolue à la hausse, comme à la baisse, il faudra sûrement renégocier.
3. La responsabilité du notaire
Dans le cadre d’une transaction immobilière en cryptomonnaie, le notaire engage sa responsabilité. Il doit s’assurer que la cryptomonnaie utilisée dans le cadre de la transaction n’ait pas d’origine douteuse.
Or, rien n’indique que le notaire dispose d’une quelconque compétence en la matière. Résultat, cette procédure peut durer énormément de temps. Dans certains cas, elle peut même être impossible.
4. Le calcul de la flat tax
Nous l’avons très rapidement évoqué ci-dessus, mais la cryptomonnaie est assujettie à la flat tax de 30%. Cette flat tax est une taxe obligatoire, imposée sur les plus-values réalisées lors d’opération financière (bourse, cryptomonnaie).
Résultat, si vous vendez vos bitcoins pour acheter une maison ou un appartement et que vous avez réalisé une plus-value sur l’opération, vous devrez vous acquitter de ces 30% avant de pouvoir utiliser vos fonds.
Il en va de même pour le vendeur qui, dès lors qu’il va percevoir son argent, devra s’acquitter de cette même taxe de 30% s’il les conserve et les revend à la hausse. Pour éviter le moindre problème avec l’administration fiscale, il vaut mieux se faire accompagner.
- La cryptomonnaie n’a pas de valeur légale en France. Elle ne peut être imposée comme “monnaie” de vente.
- Des questions juridiques et de sécurité se posent. Il reste préférable d’évoquer le sujet en amont avec son notaire, afin de s’assurer que la transaction respectera l’ensemble des règles juridiques.
- Enfin, rappelons qu’une flat tax de 30% est imposée sur les plus-values réalisées.
