Le soin apporté à la constitution d’un dossier de location détermine grandement les chances de retenir l’attention du propriétaire. Les candidats à la location doivent notamment justifier de ressources suffisantes pour assumer le loyer demandé ou, à défaut, présenter des garanties solides. iad résume pour vous la liste des documents à fournir !
Quels sont les documents indispensables à un dossier de location ?
Vous aurez du mal à obtenir les clés d’un logement sans fournir, a minima, quelques renseignements incontournables au propriétaire ou à son agence immobilière. Les pièces exigées systématiquement incluent en particulier :
- la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, soit par exemple une carte d’identité, un passeport éventuellement accompagnée d’un titre de séjour concernant les ressortissants étrangers ;
- les trois derniers bulletins de salaire concernant les travailleurs salariés, ou les deux derniers bilans pour un indépendant ou une profession libérale ;
- un justificatif de domicile libellé à votre adresse actuelle, soit par exemple une facture d’eau ou d’électricité, un titre de propriété…
Un tiers se portera caution dans votre dossier ? Il lui faudra dans ce cas fournir les mêmes pièces : le propriétaire pourra ainsi mieux évaluer la solidité de son profil.
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, pris en application de la loi ALUR de 2014, détermine la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location ou à son garant. Il protège notamment les candidats à la location de toute atteinte à leurs données personnelles et limite le nombre de pièces exigibles.
Quels sont les documents facultatifs, mais recommandés ?
En pratique, de nombreux propriétaires exigent des pièces complémentaires à fournir. Il est important de bien consulter la liste de documents exigés par chaque bailleur. Vous pourrez notamment gagner du temps en préparant :
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- le cas échéant, une copie de votre carte d’étudiant – essentielle, notamment si vous sollicitez un bail meublé d’une durée de neuf mois ;
- une copie de votre contrat de travail, ou à défaut une attestation de l’employeur ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une copie de vos dernières quittances de loyer si vous êtes actuellement locataire ;
- votre avis de taxe foncière si vous êtes actuellement propriétaire ;
- un relevé des aides au logement dont vous bénéficiez.
Quels sont les documents interdits dans un dossier de location ?
Dans les zones immobilières les plus tendues, certains propriétaires peuvent abuser de leur position de force et exiger des documents non prévus par le décret de novembre 2015. N’hésitez pas à opposer un refus si une telle demande vous est faite. Les pièces à proscrire incluent notamment :
- une photographie d’identité ;
- une copie de votre carte VITALE ;
- un relevé de compte bancaire ;
- une attestation bancaire concernant la bonne tenue du compte ou l’absence de crédit
- un contrat de mariage, un pacte civil de solidarité ou un certificat de concubinage ;
- votre dossier médical personnel ;
- un extrait de votre casier judiciaire.
Comment favoriser la sélection de votre dossier ?
Du point de vue du propriétaire recherchant le profil le plus sécurisé, la présentation soignée du dossier est un premier élément indiquant que le locataire est un interlocuteur fiable. N’hésitez pas notamment :
- à établir votre dossier en plusieurs exemplaires afin d’en avoir toujours un sous la main lors d’une visite ;
- à faire la chasse aux fautes d’orthographe ;
- à revérifier une dernière fois si une pièce manquante ne risque pas de vous disqualifier ;
- à ajouter une page de garde et à classer avec soin chaque pièce.
La constitution d’un dossier est une contrainte importante pour le futur locataire, à ne pas négliger cependant. Compilez l’ensemble des pièces exigées avec la plus grande attention pour augmenter les chances d’une réponse favorable.
- La liste des documents dans un dossier de location est limitativement énumérée par un décret.
- Les justificatifs permettent notamment de vérifier votre capacité à assumer le loyer exigé.
- Assurez-vous de soumettre un dossier de location complet et bien organisé.