Comment vendre une maison en construction ?

Tous les particuliers lors de la construction d’une maison neuve ne vont pas nécessairement jusqu’au bout de l’aventure. Plusieurs raisons de nature personnelle ou professionnelle sont, en effet, susceptibles de remettre en cause leur projet :

• En cas de séparation ou divorce, il peut être nécessaire de vendre la maison en construction initialement envisagée comme résidence commune.
• Une mutation professionnelle dans une autre région ou un autre pays va pousser le propriétaire à vendre la maison en cours de construction. Il souhaite ainsi s’établir plus près de son nouveau lieu de travail.
• Des difficultés financières imprévues peuvent rendre le projet insoutenable à terme, donc convaincre de vendre la propriété en construction.
• Dans certains cas, des problèmes de santé nécessitent un changement de lieu de résidence, conduisant à la mise en vente du bien.

La vente d’une maison en construction nécessite une approche particulière pour garantir la sécurité juridique de l’opération.

Faites tout d’abord établir un état des lieux par le maître d’œuvre. Ce dernier, responsable du suivi de la construction, doit réaliser un inventaire précis décrivant l’avancement des travaux. Ce document aura une valeur d’information pour les acquéreurs intéressés : il leur donnera une meilleure idée des travaux restant à engager, donc du budget nécessaire.

Cette première étape est suivie de différentes démarches administratives incontournables dans le cas d’un bien non achevé :

• Faites certifier l’état de la construction par un architecte chargé du dossier. Cette authentification garantit l’exactitude des informations sur l’état de la maison. Elle permet donc de fortement rassurer le futur acquéreur.

• Procédez à une nouvelle estimation du terrain. La valeur de la parcelle peut, en effet, avoir évolué depuis l’achat et le début des travaux. Confiée à un professionnel de l’immobilier, cette formalité vous aidera à déterminer le prix de vente de la propriété.

• Mettez la maison en vente. Une fois l’état des lieux certifié puis l’estimation du terrain effectuée, la maison en construction peut être mise en vente sur le marché. Contactez un conseiller immobilier indépendant* iad pour établir un avis de valeur.

La vente d’une maison en construction entraîne différentes implications juridiques et fiscales pour les deux parties. Après l’achat de la maison en construction, le nouveau propriétaire a tout d’abord la possibilité de continuer les travaux en son nom et selon ses besoins. Selon l’état d’avancement du chantier, il a la possibilité de se concerter avec le maître d’œuvre pour modifier certains des aménagements prévus (disposition des cloisons, type de revêtements et de menuiseries, équipements divers, chauffage…).

L’état de la construction établi par un architecte permet de faire un état précis du bien. Toutefois, le nouvel acquéreur est en mesure d’engager la responsabilité du précédent propriétaire en cas de vices cachés. Pour ce faire, le nouveau propriétaire dispose de deux années, à partir de la découverte du défaut, pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés (ce, dans la limite de 20 ans après l’achat, c’est-à-dire à compter du jour de la vente).

Si la vente de la maison en construction a généré une plus-value immobilière, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu au taux habituel de 19 %, après déduction des éventuels abattements applicables.

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La vente d’une maison en construction peut répondre à différents motifs personnels ou professionnels. Pour mener à bien cette opération atypique, n’hésitez pas à vous faire accompagner du notaire, mais aussi d’un conseiller immobilier* iad, qui pourra faire valoir vos intérêts.