Tout comprendre du rôle du notaire

Le notaire est un juriste, praticien du droit et officier public, dont le sceau permet d’authentifier un document. Malgré tout, pour de nombreuses personnes, son rôle et surtout son importance sont méconnus. Dans la suite de cet article iad, nous vous proposons d’en apprendre davantage sur cette profession de notaire, un métier répandu, mais assez méconnu du grand public.

Au cours de sa vie, un individu est amené à passer au travers d’un grand nombre d’étapes, qui peuvent l’amener à rencontrer un notaire :

• Qu’il s’agisse de sa vie personnelle : signature d’un testament, décès et succession, vente immobilière ;
• Qu’il s’agisse de sa vie professionnelle : fusion d’entreprise, constitution d’une société, etc…
• Pour ces opérations, il est impératif de se faire accompagner, toujours dans le but de s’assurer de la valeur juridique d’une transaction ou de la viabilité d’une opération récemment menée.

Pour cela, il faut faire appel à un notaire. Personnage important, le notaire est le garant de l’authenticité et de la légalité des opérations menées. Ainsi, en cas de problème, comme la contestation d’un acte d’achat ou de vente immobilière, son expertise et son sceau font foi auprès de la justice.

Le notaire est un expert qui a plusieurs devoirs :

• Le devoir de transparence ;
• Le devoir de conseil ;
• Le devoir de suivi.

Le notaire doit vérifier l’identité des personnes impliquées dans un processus, notamment celui de l’achat – vente d’un bien immobilier. Il doit s’assurer (en toute transparence) de la capacité des signataires à agir comme ils le souhaitent, il doit vérifier la qualité et la véracité des renseignements contenus dans un acte juridique civil, dits actes notariés pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties comme l’acte de vente par exemple. Il doit également empêcher l’adoption de clauses illégales.

Le second devoir du notaire, c’est le devoir de conseil. Il doit conseiller son client du mieux possible et l’accompagner à travers la rédaction d’un acte (ou de plusieurs actes). Ces derniers deviennent alors authentiques. Cela sous-entend qu’ils ont une grande valeur juridique. On parle de « preuve irréfutable ». Un sujet que nous aborderons un peu plus bas dans ce texte.

Le notaire a pour obligation de conserver les documents originaux, signés par les différentes parties. Il s’agit des “minutes”. Il doit par ailleurs en délivrer des copies dès lors que le document est à caractère exécutoire (qu’il implique une décision ou une action forcée). Ces copies sont les “grosses”.

Comme expliqué ci-dessus, les documents signés par le notaire sont des documents qui jouissent d’une vraie authenticité, d’une vraie valeur légale aux yeux de la justice. On parle de « preuve irréfutable ».

En matière immobilière par exemple, cela signifie qu’en cas de litige suite à un achat ou une vente, les documents signés chez le notaire sont tout simplement incontestables aux yeux de la loi et du tribunal, ce qui n’est pas le cas lors d’une signature d’un contrat sous seing privé par exemple.

Les notaires peuvent être contactés pour toutes sortes d’opérations. Concentrons-nous ici sur des opérations immobilières. Leur rôle est d’authentifier les différents actes juridiques et donc, de confirmer l’authenticité de la vente. Ce dernier s’occupe de :

• La signature de l’avant-contrat
• La signature du compromis de vente. Bien qu’ici, l’intervention d’un notaire ne soit pas obligatoire, elle reste conseillée. L’expertise du notaire permet de répondre de manière sécurisée aux enjeux financiers (comme s’assurer que le prix de vente correspond à ce qui a été fixé en amont) et légaux (comme s’assurer que les audits nécessaires ont été menés) de cette étape importante de la vente d’un bien immobilier.
• La signature de l’acte de vente : ici, l’intervention du notaire est obligatoire. En effet, le notaire va lire l’acte de vente avant de demander aux parties concernées, de le signer, que ce soit sur papier ou en ligne. L’acte de vente est alors publié au Service de la publicité foncière dans le mois qui suit. De son côté, le notaire conserve une copie de ce même document.

Le notaire se rémunère via des émoluments, plus communément appelés les honoraires ou frais de notaire. Il s’agit de commissions prélevées sur sa prestation. Ces émoluments varient en fonction des opérations menées. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, les émoluments du notaire tournent autour des 7%, un montant fixé par la loi.

Sur ces 7%, le notaire en touche environ 1%, le reste concerne les droits de mutation et autres frais supplémentaires(débours, frais de dossier etc…) qui peuvent éventuellement s’ajouter. Ces frais sont toujours à la charge de l’acheteur. On évoque la question des frais de notaire, dans un article spécialement dédié;