Passoire thermique : de quoi parle-t-on ?

Vous avez forcément entendu parler des passoires thermiques. Thématique d’actualité, en rapport avec le sujet brûlant du réchauffement climatique, la passoire thermique concerne nos logements. Mais savez-vous vraiment ce qu’elle est ? Propriétaires ou locataires, vivez-vous dans une passoire énergétique ? État des lieux sur les logements énergivores français avec iad !

Une passoire thermique désigne les logements – appartements ou maison – gourmands en consommation d’énergie et présentant des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) importants.
Le terme de passoire thermique ou passoire énergétique concerne donc tous les logements dits énergivores. Ils sont classés selon les nouveaux critères du diagnostic de performance énergétique, le DPE. Actualisé le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) regroupe les logements énergivores en catégorie E, F ou G.

Le terme de “fuel poverty” ou précarité énergétique a été initialement créé par les Anglais dès les années 1970. Suite à une Enquête Nationale sur le Logement, les Britanniques ont été les premiers à mentionner le terme d’audit énergétique, ce qui pourrait s’apparenter à notre actuel DPE pour exprimer la notion de précarité énergétique de leurs logements.

En France, ce sujet de préoccupation est apparu à partir des années 2000 (source : Cairn.Info). Le seuil « vital » pour la santé des individus et celui de la dépense énergétique minimale pour se chauffer décemment est depuis un indicateur de mesure des logements. Il sert à définir les ménages considérés en précarité énergétique à cause de leur logement.

Un logement est dorénavant qualifié d’énergétiquement décent si sa consommation en énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, se voit inférieure à 450 kWh/m2.
Ce seuil est spécifique à la France métropolitaine. Si ce chiffre est dépassé, il deviendra alors impossible de louer un bien énergivore à compter du 1er janvier 2023 suite au décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

Les passoires thermiques possèdent une mauvaise étiquette. On les retrouve sous les lettres F ou G dans le score DPE. Une habitation est dorénavant étiquetée “passoire thermique” quand sa consommation en énergie dépasse 330 kWh/m² et par an.

Cette étiquette est attribuée en prenant en compte deux critères, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 :

• La consommation en énergie par an du logement.
• La consommation énergétique d’une habitation et ses émissions de GES suite à son diagnostic énergétique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais obligatoire pour chaque logement à la location ou à la vente. Les étiquettes thermiques vont de la lettre A jusqu’à G, comme pour les appareils électroménagers.  Les passoires thermiques sont des logements dont le DPE affiche un résultat avec les lettres F et G. Pour information, les habitations classées E seront interdites à la location d’ici à 2034.

Sans entrer dans des chiffres permettant de mesurer avec exactitude la consommation en énergie de votre logement, quelques indicateurs simples permettent de savoir rapidement si vous résidez ou possédez une passoire thermique :

1. Vos factures de consommation en énergie (gaz et électricité) atteignent des sommets.
2. Votre maison est difficile à chauffer en hiver et à rafraîchir en été.
3. Vous ne vous sentez pas bien chez vous.
4. Le score DPE de votre logement se situe entre F et G.
5. Votre habitation est humide et sujette aux ponts thermiques.

Pour connaître l’état de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire, il suffit de connaître son classement DPE. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous donne une idée précise et chiffrée de la consommation en énergie d’un logement. Il inclut aussi ses émissions en GES.

Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les locations et les ventes immobilières. Actualisé et mis à jour le 1er novembre 2021, il permet aux locataires comme aux futurs propriétaires de connaître la qualité énergétique d’une habitation.
Face au réchauffement climatique, les logements classés E, Fou G sont considérés comme énergivores. Ils sont le sujets de plusieurs lois mises en place par le Gouvernement Français dont la loi climat et résilience de 2019. La loi Climat et Résilience a été mise à jour et promulguée le 22 août 2021.

Voici le palmarès des pires notes au classement DPE :

• Les logements de classe F : considérés comme énergivores (consommation en énergie entre 330 et 420 kWh/m² et par an, générant plus de 70 kg CO2 eq/m2).
• Les logements de classe G : très énergivores (consommation > 420 kWh/m² et par an, générant plus de 100 kg CO2 eq/m2).

De nombreux logements en France sont étiquetés par la lettre E.
En 2034, ces logements seront considérés comme des passoires thermiques. Ils seront interdits à la vente ou à la location sauf si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés. En 2034, il faudra que votre logement soit donc obligatoirement classé D pour être loué ou vendu.

Indicateurs des logements D et E au score DPE :

• Les logements de classe E : performance énergétique moyenne (consommation énergétique comprise entre 231 et 330 kWh/m² et par an).
  Émission des GES comprise entre à 36 et 55 kg équivalent CO2/m²/an.
• Les logements de classe D : performance énergétique moyenne (consommation énergétique comprise entre 151 et 230 kWh/m² et par an).
  Émission des GES comprise entre à 21 et 35 kg équivalent CO2/m²/an.

La surconsommation énergétique de votre logement est inéluctablement liée à son état. Les passoires thermiques regroupent généralement ces critères :

1. Mauvaise isolation : plancher, combles, murs, toitures et fenêtres.
2. Système de chauffage de mauvaise qualité, suranné et non pilotable.
3. VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) inexistante.
4. Date de la construction de votre logement et de son entretien.

La France compte près de 30 millions de résidences principales. Au 1er janvier 2022, près de 7,2 millions de logements, soit 17 % du parc immobilier seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE), source Vie Publique du 05 août 2022. Environ 1,5 million de logements (5 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE), source statistiques développement durable du gouvernement Français.

La nouvelle méthode du calcul du DPE de 2021 a fait bondir le nombre de logements classés F et G. D’après les chiffres de l’ONRE (Observatoire National de la Rénovation Énergétique) :

7,2 millions de logements sont actuellement considérées comme des passoires thermiques :

• 5,2 millions de passoires thermiques parmi les résidences principales (17% du parc).
• 1,2 million de biens classés F et G parmi les résidences secondaires (32% du parc).
• 0,8 million de passoires énergétiques parmi les logements vacants (27% du parc immobilier en France), source Vie Publique du 05 août 2022.

En France, les passoires thermiques constituent un véritable fléau économique, social, mais aussi environnemental. Pour pallier ce problème, l’État français a créé un dispositif massif de rénovation énergétique des logements. En effet, le nombre de passoires thermiques présentes sur le territoire est actuellement largement supérieur aux chiffres initialement annoncés par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Cela a été confirmé depuis la mise à jour effectuée par la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier).

Initialement annoncées à 4,8 millions, les passoires énergétiques affichent un nombre avoisinant en réalité les 7.2 millions, un triste record….

La précarité énergétique est malheureusement de plus en plus répandue en France. Cette nouvelle forme de précarité concerne les ménages ayant des difficultés à chauffer leur logement.

La précarité énergétique peut se quantifier et se mesurer. En France, les ménages dont les dépenses d’énergie dépassent 8 à 10 % de leurs revenus sont considérés en “précarité énergétique”. Les chiffres donnent le tournis. 3,8 millions de personnes sont concernées, soit presque 15 % des ménages au niveau de l’hexagone (source : ONPE).

Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique évolue pour plusieurs raisons :

• Les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter.
• De nombreux logements possèdent une isolation précaire : courants d’air, combles mal isolés.
• Systèmes de chauffage surannés, voire inefficaces…
• Les habitations anciennes (construites avant 1975*) émettent des GES nocifs pour l’environnement.
  Ces logements précaires sont des passoires thermiques. Ils nécessitent des travaux de rénovation énergétiques plus ou moins conséquents. Généralement, le plus gros poste dans les travaux de rénovation concerne l’isolation.

*L’année de construction de votre logement reste un indicateur pour évaluer la qualité de votre isolation. En effet, les matériaux de construction utilisés avant 1975 étaient très peu isolants. Seul un diagnostic de performance énergétique et un audit énergétique permettront d’évaluer si vos matériaux et votre logement sont suffisants ou s’ils nécessitent des travaux de rénovation énergétique.

Les répercussions de vivre ou de louer des logements considérés comme passoires énergétiques sont multiples. Cela a notamment une répercussion sur la vie des foyers concernés, mais également sur les activités relatives à l’immobilier. En effet, le Gouvernement va prohiber les logements que l’on qualifie de « logements indécents » à partir de 2023. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour l’ensemble de la France métropolitaine.
Pour en savoir plus sur les lois qui s’appliquent dès 2023, consultez notre article : Nouvelle loi sur les passoires thermiques : ce qui change dès 2023.

Les critères de mesures des logements changent. On peut dire que le Gouvernement rebat les cartes des étiquettes du score DPE en y ajoutant la décence du logement. Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement devra nécessairement devenir “énergétiquement décent”. En d’autres mots, la consommation en énergie des logements à la location devra obligatoirement être classée F au score DPE. La consommation maximum tolérée en énergie par mètre carré et par an, devra être inférieure à 450 kWh/m2 (source Economie – Logement).

Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) seront interdits à la location, passé cette échéance (source Economie – Logement). Rappelez-vous aussi que les logements classés E seront interdits à la location d’ici à 2034.

La précarité énergétique a fait l’objet d’une loi, la loi Climat et Résilience. Celle-ci vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises. C’est pourquoi, si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique, des travaux de rénovation sont à effectuer rapidement pour vous mettre en conformité avec le nouveau DPE. Si vous voulez continuer à louer votre logement ou bien si vous envisagez de vendre votre bien, vous avez désormais l’obligation qu’il soit étiqueté avec la bonne lettre. C’est-à-dire, pour ne pas être classé en bien dit “passoire thermique”, votre habitation doit être classée A, B, C ou D.
Actuellement, la lettre E est tolérée, mais en 2034, le gouvernement français souhaite la bannir également. Autant prendre les devants rapidement.

La loi Climat impose le gel des loyers des logements énergivores classés F ou G, depuis le 24 août 2022 en France Métropolitaine.

Les propriétaires-bailleurs et investisseurs se retrouvent concernés. En effet, le Gouvernement intensifie sa lutte contre les passoires énergétiques et le dérèglement climatique. En résumé, voici ce qui vous attend ces prochaines années :

• Interdiction de louer en 2034 des logements classés E.
• Interdiction de mise en location des passoires thermiques de type F d’ici à 2028.
• Interdiction de louer des logements classés G en 2025.
• Interdiction de louer les logements les plus énergivores : consommation de plus de 450 kWh/m²/an dès le 1er janvier 2023.
• Gel des loyers et interdiction d’indexation du loyer dès 2022 si mauvaise note au score DPE (F et G).
• Obligation d’informer votre locataire sur le score DPE dans l’annonce et le contrat de location de votre bien depuis 2022.

Les Territoires d’outre-mer ne sont pas concernés de la même manière qu’en métropole. Ce qui semble logique du fait de leur situation géographique. Toutefois, les logements locatifs dans les Dom-Tom sont, eux aussi, soumis à des obligations de mise en conformité :

• 1er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés G.
• 1er janvier 2031 : interdiction de louer les logements classés F.

Les logements anciens, mal isolés et classés E, F ou G se verront interdits à la location, mais ils seront dévalués lors d’une vente immobilière.

À partir du 1er avril 2023, la vente des biens immobiliers étiquetés F ou G sera obligatoirement accompagnée d’un audit énergétique complet réalisé par un diagnostiqueur agréé. Les biens ne pourront être mis en vente que s’ils possèdent :

• Un audit énergétique est plus complet qu’un DPE.
• Une estimation des travaux de rénovation énergétique pour ne plus être étiqueté “passoire thermique”.
• Un guide explicatif sous forme de dossier avec toutes les aides financières pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Face au nombre actuel de passoires thermiques en France, l’État français a mis en œuvre une politique austère de rénovation des logements. Reste à savoir si les objectifs seront réalisés à temps pour atteindre la neutralité carbone en France d’ici à 2050.