L’achat (ou la vente) d’un bien immobilier, est le fruit d’un processus qui, pour beaucoup de personnes, est source d’incertitudes. L’une des questions qui revient le plus, concerne le caractère engageant de l’offre d’achat. L’offre d’achat acceptée peut-elle bloquer la vente du bien immobilier pour d’autres acheteurs potentiels ? Démêlons le vrai du faux, en vous détaillant le rôle de l’offre d’achat, ainsi que ses effets.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est impératif de rappeler ce qu’est une offre d’achat. Il s’agit d’un document légal qui formalise l’intention d’un acheteur potentiel d’acheter un bien immobilier. Cette offre d’achat peut inclure des conditions et des modalités spécifiques, comme :
- Les modalités de paiement ;
- Le délai prévisionnel de signature de l’avant-contrat ;
Cette offre d’achat est formulée par une personne intéressée par un bien immobilier (il peut s’agir d’un particulier, d’un investisseur ou d’une entreprise). L’offre est directement transmise par écrit au vendeur, qui en prend alors connaissance.
Afin d’éviter toute ambiguïté, cette offre doit être claire et détaillée. Nous conseillons vivement d’indiquer sur l’offre, une date d’expiration permettant de libérer l’acquéreur de son engagement si le vendeur venait à répondre tardivement.
L’offre d’achat ne garantit pas la vente. Le vendeur peut la refuser. En cas d’acceptation, l’étape d’après consiste à signer un avant-contrat ou un acte de vente définitif.
L'offre d'achat bloque-t-elle la vente ?
La réponse est non. Du moins, tant qu’elle n’est pas acceptée.
En effet, tant que l’offre n’a pas été acceptée, le vendeur est tout à fait libre de recevoir de nouvelles offres et de continuer à faire visiter son bien.
L’accord de principe
Par l’acceptation écrite de l’offre (signature par le vendeur), les deux parties se mettent d’accord sur “Le prix et la chose”, formalisant un accord de principe. Cet accord de principe engage les deux parties concernées par la transaction à bloquer les visites et à entamer des négociations, de manière exclusive.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.
L'offre au prix
Une offre au prix ne vaut pas vente parfaite. Pour être dite “parfaite”, une offre d’achat doit être relative à une chose déterminée, à un prix déterminé et sans aucune condition.
Seule l’acceptation de l’offre par le vendeur vaut vente. Cela signifie que le vendeur est en mesure de refuser une offre au prix au profit d’une autre qu’il considère comme plus avantageuse.
Dans la même logique, le vendeur n’a pas l’obligation d’accepter la première offre reçue au prix de vente. Seule son acceptation écrite l’engagera dans le processus de vente.
Une offre d'achat acceptée bloque-t-elle les visites pour d'autres acheteurs potentiels ?
Que se passe-t-il une fois que l’offre d’achat est acceptée par le vendeur ? En acceptant l’offre, le vendeur s’engage à vendre son bien immobilier à l’acheteur ayant déposé l’offre (sous réserve de la signature d’un acte de vente définitif).
Cela sous-entend que des visites ne peuvent plus être organisées et que des offres concurrentes ne peuvent plus être acceptées. Les seules visites qui peuvent avoir lieu à ce stade sont celles qui sont nécessaires pour la réalisation des diagnostics techniques, de l’expertise, et de la vente elle-même.
Quand l’offre d’achat est acceptée, cela ne veut pas forcément dire que la vente sera actée L’avant-contrat peut être soumis à certaines conditions suspensives, comme par exemple l’obtention d’un financement. Si ces conditions ne sont pas remplies, la vente peut être annulée, et le bien sera de nouveau disponible sur le marché.
- Une offre d’achat est un document légal formalisant l’intention d’un acheteur potentiel d’acheter un bien immobilier. Une offre d’achat ne bloque pas nécessairement une vente, le vendeur est libre de recevoir de nouvelles offres et de continuer à faire visiter le bien immobilier.
- En revanche, si l’offre d’achat est acceptée, cela bloquera les visites pour d’autres acheteurs potentiels. Cependant, cela ne garantit pas la vente, qui ne sera actée qu’après la signature d’un acte de vente définitif.
