L’offre d’achat (ou proposition d’achat) est le premier acte par lequel vous manifestez votre intention d’acquérir un bien immobilier. Cette proposition vous engage jusqu’à ce qu’elle soit acceptée ou refusée par le vendeur. Elle doit donc être mûrement réfléchie ! Voici les principales règles à retenir concernant la rédaction et l’envoi d’une offre d’achat.
En quoi consiste une offre d’achat ?
L’offre d’achat immobilier est un document écrit, dans lequel le signataire s’engage à acquérir un bien à un prix déterminé. Le prix proposé par l’acquéreur potentiel peut être inférieur à celui exigé par le vendeur qui reste libre d’accepter l’offre, de la refuser ou de formuler une contre-proposition.
Une offre d’achat constitue donc un acte juridique pour lequel les engagements sont réels puisque l’acquéreur s’engage à acheter le bien au prix proposé dès lors que le vendeur aura accepté l’offre par écrit.
L’offre d’achat écrite n’est pas toujours une étape obligée. Si les deux parties se font confiance, il est possible de s’entendre verbalement sur un prix. La transaction peut être formalisée au moment de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, quelques jours ou semaines plus tard.
Comment faire une offre d’achat ?
La rédaction d’une offre d’achat est relativement libre. Elle n’est soumise à aucun formalisme spécifique.
Toutefois, pour formuler une offre d’achat valable, il est nécessaire d’y faire figurer un certain nombre d’informations essentielles telles que :
- La désignation complète du bien ;
- le prix d’achat proposé par l’acquéreur, de préférence rédigé à la fois en chiffres et en toutes lettres pour éviter une mauvaise interprétation ;
- les modalités de financement du bien (apport personnel, prêt immobilier, …) ;
- la durée de validité de l’offre d’achat : en général, l’acquéreur potentiel laisse 5 à 10 jours au vendeur pour faire connaître sa réponse ;
- la date de l’offre à compter de laquelle court la durée de validité de celle-ci ;
- les modalités de réponse proposées au vendeur (accord par courrier simple ou recommandé, par mail…) ;
- la date ou le délai limite pour la signature du compromis ou de la promesse de vente, si l’offre d’achat est acceptée.
L’offre d’achat n’a pas à inclure des clauses ou conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire. Ces détails n’ont pas encore leur importance à ce stade et seront à faire figurer dans le compromis.
Le document peut être :
- envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception,
- mais aussi remis en main propre au vendeur, à l’agent immobilier ou à l’agent commercial immobilier qui le représente.
Que se passe-t-il après une offre d’achat ?
Une offre d’achat peut être acceptée ou refusée par le vendeur et rétractée par l’acquéreur tant que le vendeur ne l’a pas acceptée.
- Si elle est refusée, l’auteur de l’offre est immédiatement libéré de son engagement. Il peut néanmoins soumettre une autre offre plus élevée s’il le souhaite.
- Si elle est acceptée, le vendeur est engagé à son tour. Il ne pourra plus proposer son bien à un autre acquéreur.
Le vendeur peut également prendre l’initiative d’adresser une contre-proposition à l’acquéreur qui rend l’offre initiale de ce dernier caduque. Celle-ci peut elle-même être suivie d’une contre-offre de l’acquéreur. Cette phase de négociations s’achève lorsque les deux parties ont trouvé un accord et l’ont formalisé par écrit.
Même une fois qu’elle est acceptée, une offre d’achat n’est pas sans échappatoire pour un acheteur. En effet, contrairement au vendeur qui est définitivement engagé dès son acceptation écrite, l’acquéreur pourra faire jouer le délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis pour renoncer à la transaction.
Comment faire une offre d’achat immobilier à un particulier ? Avant de proposer un prix, évaluez le potentiel du bien et son niveau de valorisation par rapport à d’autres biens comparables dans le voisinage. Découvrez de nombreuses offres de biens à vendre au sein du réseau iad !
Les trois points-clés à retenir :
- En faisant une offre d’achat, un particulier s’engage à acquérir un bien pour un montant précis.
- Si le vendeur accepte, la transaction doit ensuite être menée à son terme.
- L’offre d’achat doit être rédigée de façon rigoureuse et précise.