Le jour de la signature de l’acte de vente est le moment où l’acquéreur verse l’intégralité du prix de vente restant dû. Pour autant, le vendeur ne reçoit pas immédiatement la somme et doit patienter quelques jours supplémentaires. Pourquoi un tel délai, et quand reçoit-on l’argent d’une vente immobilière ? Ci-dessous un point complet.
Vente immobilière : un paiement reçu et transféré sur le compte du notaire
Dans le cadre d’une transaction immobilière, la signature de l’acte authentique chez le notaire est ce qui déclenche le paiement du prix de vente. Cette formalité clôt définitivement la vente et confirme le transfert de propriété : les clés sont remises immédiatement au nouveau propriétaire.
En pratique, toutefois, le produit de la vente n’est pas transmis directement au vendeur par l’acquéreur. Il fait l’objet d’un versement préalable sur le compte bancaire du notaire, lequel est garant de la sécurité et du bon déroulement de la transaction.
Lorsque l’acquéreur a recours à un prêt immobilier pour financer son achat, le notaire procède lui-même à un appel de fonds auprès de la banque prêteuse, de sorte que la somme soit virée et disponible au jour de la signature. Dans ce cas, l’acquéreur a simplement à assurer le versement de son apport personnel – s’il en a un.
La somme versée correspond au montant global de la vente, c’est-à-dire le prix de vente (frais d’agence inclus) mais aussi les frais de notaire. Pour rappel, ces frais de notaire sont compris :
- entre 7 et 8 % du prix du bien immobilier pour un achat dans l’ancien ;
- entre 2 et 3 % du prix pour un achat neuf.
La signature de la promesse ou du compromis de vente, qui intervient en règle générale deux à trois mois avant l’acte authentique, donne lieu au paiement anticipé d’un dépôt de garantie, versé sur un compte séquestre de l’agent immobilier ou du notaire et souvent compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Son montant est automatiquement déduit du montant à verser au notaire le jour de l’acte authentique.
Entre 2 et 21 jours pour recevoir le montant de la vente
Après réception du paiement et validation de la transaction, le notaire va procéder à certaines formalités postérieures à la vente avant de reverser la somme due au vendeur. Outre la déduction et la répartition des frais de notaire, l’une des principales opérations effectuées consiste à enregistrer la transaction auprès du service de la publicité foncière.
Dès lors, le délai de versement dépend avant tout du délai de traitement par ce service. Si une procédure dématérialisée a été mise en place, le vendeur ne devra généralement patienter que 48 heures tout au plus. Dans le cas contraire, le virement sur le compte bancaire du vendeur peut intervenir jusqu’à 21 jours calendaires après le jour de la signature de l’acte de vente.
Peut-on accélérer le versement du produit de la vente ?
Dans certains cas, le vendeur peut être pressé de recevoir le montant dû pour mener à bien ses propres projets, dont notamment l’acquisition imminente d’un nouveau bien immobilier.
Si tel est le cas, l’ancien propriétaire ne doit pas hésiter à sensibiliser le notaire sur ce sujet et à le renseigner sur les délais incompressibles qui s’imposent à lui, comme la signature de l’acte de vente. Le professionnel pourra alors lui proposer des solutions ou un arrangement pour accélérer le traitement du dossier auprès du service de la publicité foncière.
Vous vendez un bien immobilier ? Ne vous attendez pas à disposer librement de la somme due dès le jour de l’acte de vente. Plusieurs formalités administratives vous imposeront de patienter plusieurs jours à plusieurs semaines selon les cas. N’hésitez pas à trouver conseil auprès du réseau iad !
Les trois points clés à retenir :
- L’acquéreur d’un bien immobilier et/ou sa banque verse le montant de la vente au notaire, et pas directement au vendeur.
- Le notaire se charge ensuite de déduire les frais divers et de reverser la somme au vendeur.
- Le processus peut nécessiter 2 à 21 jours selon la procédure retenue.
