Avec un marché locatif où la concurrence est parfois rude, vous avez tout intérêt à préparer, en amont des visites, un dossier complet, cohérent et conforme. Il permet non seulement l’évaluation rapide de votre dossier locataire, tout en créant d’emblée une impression positive.
Quelles pièces justificatives devez-vous fournir pour la location d’un appartement ? IAD vous répond pour maximiser vos chances.
La liste des pièces à fournir obligatoirement pour votre dossier locataire
1- Justifier l’identité du candidat locataire
Une seule pièce justificative en cours de validité est nécessaire, parmi les suivantes :
- Carte d’identité française ou étrangère
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte de ressortissant d’un pays de l’UE
- Carte de séjour temporaire ou carte de résident
2- Le justificatif de domicile
Un seul est exigible. Cela peut être, selon votre cas :
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge actuellement;
- Les trois dernières quittances de votre ancien loyer ;
- L’attestation de votre précédent bailleur vous donnant quitus ;
- Une attestation d’élection de domicile ;
- Votre dernier avis de taxe foncière, le cas échéant.
3- Pièces pour justifier de votre situation professionnelle
Plusieurs documents sont autorisés, à la condition de faire partie de cette liste :
- Votre contrat de travail, ou de stage, ou encore une attestation détaillée de l’employeur.
- Si vous êtes étudiant : un certificat de scolarité de l’année en cours ou la copie de votre carte d’étudiant.
- Si vous dirigez une entreprise commerciale : un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois.
- Si vous êtes artisan : une fiche d’immatriculation RNE.
- Si vous êtes travailleur indépendant : votre certificat d’immatriculation INSEE.
- Si vous exercez une profession libérale : la copie de votre carte professionnelle.
- Le cas échéant, tout document pouvant attester de votre situation.
4- Démontrer votre capacité financière en justifiant de vos ressources
Votre futur bailleur a le droit de vous demander plusieurs documents pour évaluer votre solvabilité. Ils doivent toutefois être autorisés par la réglementation en vigueur :
- Dernier ou avant-dernier avis d’imposition
- Trois derniers bulletins de salaire ou le justificatif d’indemnités de stage
- Pour un professionnel non-salarié : les deux derniers bilans.
- Le relevé de versement de votre pension, rentes, allocations, prestations sociales, aides au logement, ou indemnités.
- Le dernier avis de la taxe foncière.
- Le justificatif des revenus autres que professionnels
- L’avis d’attribution de bourses si vous êtes étudiant.
Les pièces demandées varient selon votre profil de locataire. Toutefois, que vous soyez salarié, étudiant, indépendant, retraité ou demandeur d’emploi, elles sont encadrées par le décret n° 2015-1437 et la Loi ALUR.
Cette dernière s’applique aux locations non saisonnières du secteur privé, pour le bail d’habitation d’un logement meublé, d’un logement vide occupé au titre de résidence principale.
Les documents à fournir pour le dossier du garant
Un proche se porte caution pour votre futur bail d’habitation : ses documents, régis par le même décret, font partie intégrante du dossier locataire.
Comme pour vous, il faut prouver son identité, sa domiciliation, son activité, ses ressources.
Seul le justificatif de domicile diffère : votre cautionnaire transmet, au choix, une facture d’énergie ou d’eau de moins de trois mois, une attestation d’assurance de son logement, son dernier avis de taxe foncière, ou encore la dernière quittance de son propre loyer.
Dès lors qu’un justificatif n’est pas cité dans le décret du 5 novembre 2015, aucun bailleur ne peut vous le réclamer, sous peine d’amende administrative.
La CNIL dresse une liste (non exhaustive) des documents du dossier de location interdits, notamment : livret de famille, jugement de divorce, contrat de mariage, relevé bancaire, carte vitale, extrait de casier judiciaire.
Renforcer sa candidature avec un dossier locataire solide
Utiliser DossierFacile, le téléservice du ministère du Logement
DossierFacile est un dossier de location numérique, gratuit, validé par l’État.
Vous êtes guidé pour télécharger tous les justificatifs légaux cohérents pour présenter votre situation et votre solvabilité. Chaque document est contrôlé. Seule une candidature complète obtient le lien de consultation à remettre au bailleur.
Vous obtenez ainsi un dossier locataire clair et efficace, approuvé par le ministère du Logement. De son côté, le bailleur profite de vérifications supplémentaires, donc d’un indice de confiance accru.
Soigner la présentation de vos documents pour louer un appartement
- Munissez-vous d’une version physique de votre dossier locataire, avec les originaux bien classés, ordonnés : ainsi, vous pouvez les montrer dès la première rencontre. Doublez-le avec sa version numérisée, que vous transmettrez au moment de conclure votre bail d’habitation.
- Placez des pages de garde « dossier locataire », « dossier garant », « revenus », etc.
Intégrez des copies lisibles, non tronquées. - Protégez vos données personnelles en filigranant vos documents, avec la mention « Pièce destinée à une candidature locative uniquement ». Le service public « Filigrane Facile » est à votre disposition gratuitement.
- Votre dossier de demande de location sert à vérifier votre solvabilité.
- Sa présentation, sa lisibilité et sa complétude contribuent à une image sérieuse de votre candidature.
- Un garant et DossierFacile renforcent votre candidature.
- Le bailleur ne peut exiger que les pièces prévues par la réglementation, sous peine d’amende.
