Un voisinage bruyant peut considérablement altérer la qualité de vie du locataire d’un logement. Alors même qu’il ne réside pas sur place, le propriétaire d’un appartement loué peut être tenu pour responsable des nuisances sonores causées ou subies par son locataire. Celui-ci n’est pas exempt de ses responsabilités, mais elles seront partagées avec le bailleur, qui doit être attentif à ce qui se passe dans son appartement.
Les obligations du propriétaire en cas de voisinage bruyant
Lorsque son locataire cause ou subit des nuisances liées au voisinage, le propriétaire d’un logement doit faire ce qui est en son pouvoir pour faire cesser les troubles. La loi sur les rapports locatifs précise que sa responsabilité ne peut cependant être engagée qu’à certaines conditions.Avant tout, le propriétaire doit être informé de la situation par la personne qui subit des nuisances, qu’elles soient le fait de son locataire ou qu’il en soit victime. Pour l’informer de façon officielle, il est préférable de lui faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour conforter la démarche, il est possible d’y joindre des témoignages, une pétition ou encore un constat d’huissier attestant de l’existence d’un voisinage bruyant. Dûment informé, le propriétaire devra alors mettre en oeuvre sans tarder les démarches pour que les nuisances cessent.Sur ce point, la loi exige des résultats, puisque le code civil, appuyé par les décisions de la cour de cassation, fait peser sur le propriétaire une obligation d’assurer au locataire une nuisance paisible du bien.
Quel recours pour le propriétaire lorsque son locataire est trop bruyant ?
Lorsque c’est le locataire de l’appartement qui est à l’origine des troubles, le propriétaire informé doit également réagir. Informé par les co-propriétaires des incivilités commises par l’occupant de son appartement, il dispose de plusieurs solutions :
- Favoriser une discussion à l’amiable, car le locataire n’a pas forcément conscience qu’il crée un climat de voisinage bruyant.
- Lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de veiller à cesser les nuisances sonores.
- Faire attester du voisinage bruyant par un huissier de justice.
Si malgré ces démarches, le locataire n’a pas mis fin aux nuisances, le propriétaire doit user des procédures à sa disposition pour garantir la sérénité du voisinage.
- Si le bail le prévoit, il peut faire jouer la clause permettant la résiliation du contrat pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement du bien loué.
- Si le bail ne comporte pas cette clause, le propriétaire peut assigner son locataire devant le tribunal d’instance pour obtenir la résiliation du bail.
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