Au moment de mettre son bien immobilier en vente, un propriétaire pourra être tenté par deux options : le mandat de vente simple ainsi que le mandat de vente exclusif. Cette seconde option est souvent privilégiée par les agences immobilières qui mettent davantage d’énergie à la tâche.
Vous hésitez encore et ne savez pas vraiment vers quel type de mandat vous tourner ? Rassurez-vous, les équipes iad sont là pour vous accompagner. Découvrez donc, tout ce qu’il faut savoir sur le mandat exclusif !
Qu'est-ce qu'un mandat immobilier ?
Chaque transaction immobilière implique une série de documents à signer par l’ensemble des parties impliquées (acheteur, vendeur et agences immobilières). L’un de ces documents s’appelle le mandat immobilier.
Il offre la possibilité à l’agence immobilière en charge de votre projet immobilier (ou les éventuels agents commerciaux mandatés par cette dernière), de réaliser des opérations (recherche d’appartement, prise de contact, organisation de visite, gestion locative etc…) en votre nom !
Il existe plusieurs types de mandat :
- Le mandat simple ;
- Le mandat co-exclusif ;
- Le mandat semi-exclusif ;
- Le mandat exclusif de vente immobilière ;
- Le mandat exclusif de recherche immobilière.
Le mandat exclusif de vente est-il fait pour vous ?
Que le mandat soit simple ou exclusif, ce document doit (dans tous les cas), contenir un ensemble d’informations, comme :
- un descriptif du bien immobilier ;
- l’identité du vendeur ;
- le prix de vente du bien ;
- la durée du mandat ;
- les modalités de résiliation du contrat ;
- les honoraires perçus par l’agence immobilière.
Mais alors, quelles sont les différences entre les mandats simples et exclusifs ? Concrètement, le mandat de vente exclusif engage le propriétaire-vendeur et l’agent immobilier à collaborer étroitement. Ainsi, le bien immobilier ne peut être vendu que par l’agence ou l’agent immobilier contacté et personne d’autres, pas même le propriétaire.
Durant toute la durée du mandat, le propriétaire-vendeur :
- Ne peut vendre son bien à un particulier, sans l’intermédiaire dédié ;
- Ne peut faire appel à une autre agence immobilière afin de vendre le bien immobilier ;
- Ne peut faire appel à un agent ou un conseiller immobilier externe.
Oui, vous pouvez vous rétracter
La signature d’un mandat exclusif de vente est à effet immédiat. Cela veut dire qu’au moment même où le document est paraphé, l’agence immobilière chargée de l’opération peut entamer les opérations nécessaires au nom de son client.
Le mandant (le propriétaire-vendeur) dispose d’un délai de 14 jours afin de se rétracter (si et seulement si le contrat a été signé à distance ou hors établissement, ce qui est souvent le cas). Ce délai est garanti par la loi.
Afin de notifier l’agence immobilière de sa décision, il faut envoyer un courrier recommandé, avec accusé de réception. Pour autant, les mandats immobiliers exclusifs sont souvent signés avec une durée d’irrévocabilité de 3 mois maximum.
Ainsi, il n’est pas rare que les fins de collaboration arrivent à cette période plutôt qu’avant. Ce délai assez court permet d’anticiper et trouver des solutions annexes si les résultats observés sont jugés insatisfaisants par le client.
La reconduction tacite d’un mandat immobilier exclusif (reconduction automatique sauf en cas de demande spécifique) n’est pas autorisée par la loi. Le mandat continue simplement, mais peut être stoppé à n’importe quel moment.
Pour résilier un mandat exclusif de vente arrivant à son terme, il faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé en respectant un préavis de 15 jours. Néanmoins, l’expert immobilier n’est plus autorisé par la loi à renouveler tacitement le contrat.
Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Un mandat exclusif de vente immobilière n’implique pas d’obligation de résultat de la part de l’agent immobilier. Ainsi, si le mandataire n’a pas réussi à vendre le bien immobilier sur le délai imparti et prévu dans le contrat de mandat, sa responsabilité ne peut être engagée… Bien qu’il reste soumis au respect de certaines obligations, comme le devoir de conseil et de loyauté.
Le mandat exclusif de vente est-il la meilleure solution ?
Les conditions du mandat exclusif de vente immobilière semblent assez restrictives. Pour autant, les avantages sont nombreux ! Premièrement, le propriétaire-vendeur est accompagné par un professionnel de l’immobilier, impliqué.
Étant le seul à pouvoir vendre votre bien, celui-ci devrait en effet se montrer très impliqué et motivé pour permettre de réaliser votre projet, étant donné qu’il est quasiment assuré de toucher une commission à la fin de la transaction immobilière.
On peut même imaginer qu’en cas de commission au pourcentage à la vente, l’agent immobilier pourrait être tenté de s’investir davantage. Vendre le bien au meilleur prix lui permet de toucher une commission plus élevée. Or, si un bien ne se vend pas, son prix risque de diminuer à terme.
Enfin, outre l’aspect financier et rapide, les négociations ne devraient pas traîner en longueur. Il est impossible de faire jouer la concurrence et bénéficier d’une remise de plusieurs milliers d’euros puisqu’une seule personne est chargée de la vente, laissant ainsi supposer que le vendeur puisse vendre au meilleur prix.
- Le mandat exclusif de vente ne permet de travailler qu’avec un seul et unique partenaire (généralement, une agence immobilière). Il ne permet pas non plus de vendre soi-même son bien.
- Les mandats exclusifs de vente sont signés pour une durée (irrévocable) de 3 mois. Il est possible de mettre fin à la collaboration une fois ce délai terminé.
- L’agent immobilier n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il doit toutefois faire preuve de conseil, de transparence et mettre tous les moyens qu’il a à disposition, au service de son client.
