Faut-il consulter le plan de cadastre avant l’achat d’un bien ?

Le plan cadastral est une source d’information précieuse pour le calcul des impôts locaux, mais aussi pour l’acquéreur potentiel d’un bien immobilier. La consultation de ce document en mairie ou en ligne, sans être obligatoire, est fortement recommandée. Que pourrez-vous y trouver ? L’essentiel pour tout comprendre avec le blog iad !

Le cadastre est un fonds documentaire public recensant et délimitant les différentes propriétés privées sur un territoire. Il comporte des informations précises concernant chaque parcelle d’une commune. Il est constitué de deux parties :

• Le plan cadastral est un document cartographique, et consultable par n’importe quel particulier. Il présente le découpage du territoire en différentes « sections cadastrales », et indique les délimitations de terrains, ainsi que l’emprise au sol des bâtiments. Les voies routières ou fluviales, les hameaux ou lieux-dits et d’autres particularismes locaux peuvent également y figurer.
• La matrice cadastrale est un document plus confidentiel, consultable uniquement par le propriétaire concerné et sur demande expresse adressée à son centre des impôts fonciers. Elle regroupe l’ensemble des relevés de propriété de la commune. Cela permet d’identifier le propriétaire et même de trouver la liste des biens immobiliers et parcelles foncières appartenant à un même propriétaire.

Les informations contenues dans le cadastre ont un intérêt essentiellement fiscal. Elles permettent d’estimer la valeur locative des biens immobiliers de la commune pour réaliser le calcul des impôts fonciers, dont la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Découvrez comment consulter le plan cadastre

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Le plan cadastral ne fait pas partie des documents obligatoirement présentés à l’acquéreur au moment du compromis de vente, comme peuvent l’être les différents diagnostics techniques. L’acheteur n’a pas non plus l’obligation d’aller le consulter. Il s’agit cependant d’une précaution recommandée, à plus d’un titre :

• Vous pourrez notamment identifier précisément la parcelle ou le bien immobilier dont vous envisagez l’acquisition. Un bien immobilier n’apparaissant pas sur le plan peut indiquer une construction illégale et n’ayant fait l’objet d’aucun permis de construire.
• Le cadastre est également utile pour bien visualiser les limites de terrain, en complément d’une visite sur place. Si le plan révèle une absence de bornage ou une délimitation imprécise, vous pourrez alors envisager, en toute connaissance de cause, le recours à un géomètre expert pour résoudre cette difficulté.
• Le plan cadastral permet enfin d’examiner les parcelles voisines pour mieux situer l’environnement du terrain ou du bien.

Le plan cadastral ne vous permettra pas de vérifier le nom du propriétaire. Cette information est insérée uniquement dans la matrice cadastrale, et n’est accessible qu’au propriétaire lui-même. Si vous faites l’acquisition du bien, les données présentes dans la matrice seront mises à jour par le service du cadastre sous trois mois.

Envie d’en savoir plus sur les documents obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier ? 

Le plan cadastral, comme indiqué plus haut, peut être consulté par n’importe quel citoyen. Il vous suffit d’adresser une demande par courrier au service du cadastre de la commune concernée ou au service des impôts dont dépend la parcelle.

Depuis quelques années, il est également possible d’obtenir un extrait cadastral en ligne, sur la plateforme officielle cadastre.gouv.fr :

• indiquez l’adresse ou les références cadastrales de la parcelle recherchée ;
• sélectionnez la parcelle souhaitée sur le plan s’affichant à l’écran ;
• cliquez sur « Valider ».

La consultation du cadastre est toujours riche d’enseignement pour un acquéreur à la recherche du terrain ou bien immobilier idéal. Vérifiez la cohérence des informations disponibles avant de vous engager de façon définitive dans une transaction.