Quels travaux pour réduire ma taxe foncière ?

Si vous effectuez la rénovation énergétique d’une résidence principale ou secondaire, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 3 ans.

Totale ou partielle (50%), cette exonération doit faire l’objet d’une délibération des collectivités territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Cela signifie que cette exonération n’est pas systématique : pensez à contacter la mairie dont dépend le logement pour lequel vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de savoir si vous êtes concerné par ce dispositif.

Les logements concernés par cette exonération de taxe foncière sont les logements, résidence principale ou résidence secondaire, dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989.

Conformément au décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 8°: Habitations à haut niveau de performance énergétique, les logements concernés doivent être titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».

L’exonération de taxe foncière a été mise en place pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant des travaux doit être au moins égal à 10 000€ TTC hors main d’œuvre dans l’année qui précède la première année d’exonération.

Par exemple :

• Vous faites des travaux de rénovation énergétique en 2024 pour un montant supérieur à 10 000€ ;
• Vous envoyez votre déclaration à la mairie avant le 1er octobre ;
• L’exonération est applicable au 1er janvier 2025.

Autre cas :

• Vous effectuez des travaux sur moins de 3 ans mais les travaux effectués en 2024 représentent un montant inférieur à 10 000€ ;
• Si le montant total de ces travaux est supérieur à 15 000€, vous pouvez tout de même bénéficier de l’exonération de taxe foncière.

La liste des travaux pris en compte dans le calcul est détaillée dans l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI).

Il s’agit des équipements, matériaux et appareils suivants :

• Les matériaux d’isolation thermique des combles et des murs (sous conditions de performances thermiques) ;
• Les matériaux d’isolation des parois vitrées : portes et fenêtres (sous conditions de performances thermiques) ;
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses (sous conditions de performances énergétiques et environnementales) ;
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique (sous conditions de performances énergétiques et environnementales) ;
• Les pompes à chaleur (sous conditions de performances également) ;
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
• Les systèmes de recharge de véhicules électriques ;
• Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• La dépose d’une cuve à fioul ;
• Les équipements ou matériaux de protection des parois opaques ou vitrées contre les rayonnements solaires.

En somme, les travaux permettant une exonération de la taxe foncière sont ceux qui permettent d’améliorer le DPE du logement concerné par la rénovation énergétique.

Pour demander l’exonération de taxe foncière, vous devez envoyer à votre mairie ou communauté de communes une demande, sur papier libre, comportant :

• Tous les éléments d’identification des biens immobiliers concernés, y compris la date d’achèvement des logements ;
• Tous les éléments permettant de justifier la nature des travaux réalisés ainsi que les montants hors main d’œuvre.