Bien acheté en cours d’année : doit-on payer la taxe d’habitation ?

Le paiement de la taxe d’habitation intervient chaque année au mois de novembre. Pour autant, il est possible de recevoir un avis d’imposition pour un logement que vous n’occupez plus. À l’inverse, vous n’êtes pas forcément redevable de cette taxe si vous venez d’emménager. Toutes les explications à retenir avec iad !

La taxe d’habitation (TH) est un impôt local, perçu par les collectivités territoriales comme la commune ou le département. Le paiement de la taxe concerne en théorie toutes les personnes occupant un logement, qu’elles soient :

• propriétaires ;
• locataires ;
• occupantes à titre gratuit.

Elle se distingue donc de la taxe foncière, qui concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers.

Si vous possédez plusieurs logements, elle s’applique à la fois à votre résidence principale et à votre résidence secondaire.

La taxe d’habitation est établie chaque année en fonction de votre situation au 1er janvier : si vous occupiez déjà votre logement au premier jour de l’année en cours, vous recevrez alors automatiquement votre avis de taxe.

Si vous avez déménagé en cours d’année, à l’inverse, vous ne serez donc pas redevable de la taxe d’habitation. Attention toutefois : vous aurez alors à payer la taxe établie au titre de votre précédent logement – celui que vous occupiez encore au 1er janvier.

Oui ! L’administration fiscale peut tout à fait vous réclamer le paiement de la taxe d’habitation pour un bien immobilier où vous n’habitez plus, s’il constituait bien votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si ce n’était pas le cas, vous devrez alors fournir toute preuve au service des impôts pour être exonéré de la taxe (état des lieux de sortie, acte de vente…).

En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur et le vendeur peuvent s’entendre de manière informelle sur le partage des taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) au prorata du temps d’occupation réel. Si la maison est vendue par exemple au 1er juillet, l’acquéreur peut accepter de prendre à sa charge 50 % du montant de cette imposition.

L’avis d’imposition de taxe d’habitation est joint avec celui de la redevance audiovisuelle. Il parvient au contribuable à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre, pour un paiement à réaliser avant le 15 novembre. Il est également possible d’opter pour une mensualisation afin de lisser le paiement de la taxe sur l’ensemble de l’année.

Pour payer en ligne, vous devrez fournir à l’administration fiscale une autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire.

Jusqu’en 2020, une exonération de taxe d’habitation était possible pour les foyers les plus modestes et respectant un plafond de revenu fiscal de référence, variable en fonction du quotient familial applicable. D’autres mesures prévoyaient le bénéfice d’un dégrèvement sous certaines conditions. Depuis, la suppression de cette taxe pour 80 % des foyers fiscaux a entraîné de facto l’obsolescence de ces dispositifs.

Étaient notamment concernés :

• les veufs et veuves ;
• les personnes de plus de 60 ans non redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ;
• les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
• les personnes infirmes ou invalides.

La taxe d’habitation est à payer en fin d’année, mais s’applique au logement occupé à la date du 1er janvier. Si vous avez déménagé, vous ne serez donc pas immédiatement redevable de la taxe d’habitation pour votre nouveau logement, mais bien pour celui occupé au début de l’année.