Peut-on bénéficier d’un congé pour déménager ?

L’organisation d’un déménagement peut s’avérer particulièrement chronophage dans les semaines qui précèdent le changement de domicile. Le jour J, quant à lui, exige bien sûr une disponibilité totale, loin des préoccupations liées à votre activité professionnelle. Un congé spécial peut-il être accordé le jour du déménagement ? Le point complet avec iad.

Le Code du travail ne prévoit aucun congé spécifique pour la réalisation d’un déménagement. Contrairement à une idée répandue, cette règle vaut non seulement pour un changement de domicile pour motif personnel, mais aussi en cas de déménagement pour mutation professionnelle.

En pratique, cependant, le salarié peut bénéficier assez souvent d’une absence exceptionnelle, en faisant valoir :

• soit une disposition de la convention collective applicable à l’entreprise ;
• soit une disposition d’un accord d’entreprise en interne ;
• soit, enfin, un simple usage au sein de son établissement (jours de congé déjà accordés à d’autres salariés ayant déménagé précédemment, par exemple).

À titre d’exemple, la convention collective relative à la restauration rapide du 18 mars 1988 accorde aux salariés bénéficiaires jusqu’à deux jours de congé déménagement par tranche de trois ans. Cet avantage est toutefois soumis à la présentation de justificatifs officiels concernant l’ancien et le nouveau domicile. D’autres conventions collectives comme celle de la métallurgie, a contrario, ne prévoient aucune disposition particulière.

Les salariés sont donc invités à vérifier systématiquement les avantages auxquels ils pourraient avoir droit, soit auprès de leur service des ressources humaines, soit auprès d’un délégué du personnel. Ils peuvent aussi consulter utilement leur contrat de travail.

Le devis d’un prestataire professionnel n’est pas systématiquement exigé, et des jours de congé peuvent ainsi être accordés, même si le salarié envisage de déménager exclusivement par ses propres moyens.

Tout comme dans le secteur privé, les différentes lois régissant les statuts de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ne prévoient aucun congé déménagement pouvant être accordé, de droit, à un agent.

Pour autant, et en fonction des contraintes personnelles auxquelles le fonctionnaire doit faire face pour son changement de domicile, une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut lui être accordée par le chef de service.

L’ASA est un congé exceptionnel, accordé en supplément des compteurs annuels du fonctionnaire. Le responsable hiérarchique, néanmoins, doit tenir compte des nécessités de service avant de prendre sa décision : il est donc tout à fait fondé à refuser cette facilité si la présence de l’agent est jugée indispensable le jour prévu.

Notez qu’une facilité horaire – c’est-à-dire une prise de service retardée ou un départ avancé – peut également être accordée à défaut d’une autorisation d’absence pour la journée complète.

Que vous exerciez votre activité professionnelle au sein d’une entreprise privée ou dans la fonction publique, l’octroi d’un congé spécial pour le jour de votre déménagement n’est pas une garantie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’anticiper au maximum votre demande.

N’hésitez pas à demander un congé auprès de votre employeur le plus tôt possible, et de préférence au moins un mois avant la date fatidique. Si vous n’obtenez pas une réponse favorable, vous pourrez alors faire le choix :

• de poser des congés annuels classiques, qui vous permettront de vous absenter dans les règles malgré tout ;
• ou de modifier la date du déménagement, puisqu’il sera encore temps de le faire. Cela pourra avoir des conséquences sur la date de signature du bail, du contrat de déménagement (risque de pénalités).

La demande de congé pour le jour du déménagement doit faire partie des formalités à engager en priorité dès que la date est connue avec certitude. Ce détail, en effet, peut s’avérer bloquant pour votre projet si jamais vous n’avez pas prévenu votre employeur suffisamment à l’avance.