Grâce à sa qualité de vie et à son économie prospère, la Suisse attire de nombreux Français. Tentés par l’aventure de l’expatriation, vous vous demandez comment déménager en Suisse ? Retrouvez toutes les informations utiles pour réussir votre installation sur le territoire helvétique dans les meilleures conditions.
Obtenir un titre de séjour Suisse
En tant que ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), vous devez obtenir une autorisation de séjour (ou permis de séjour) adaptée à votre situation :
- Permis B :
- Destiné aux citoyens de l’UE/AELE désirant résider et travailler en Suisse pour une durée indéterminée ou supérieure à 12 mois.
- Durée de validité : 5 ans.
- Renouvelable pour 5 ans supplémentaires.
- Permis L :
- Destiné aux personnes présentant un contrat de travail suisse de courte durée (CDD de 3 à 12 mois).
- Durée de validité : égale à celle du contrat.
- Renouvelable pour une période maximale de 12 mois.
- Permis C :
- Destiné aux personnes justifiant d’un séjour sur le territoire suisse de 5 ans au minimum et sans interruption.
- Confère un droit de séjour d’une durée indéterminée.
- Permis G :
- Destiné aux travailleurs frontaliers.
- Durée de validité :
- 5 ans si le contrat est un CDI ou un CDD supérieur à 12 mois ;
- égale à la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD conclu pour une durée de 3 à 12 mois.
Offre au frontalier et à sa famille une mobilité professionnelle et géographique sur tout le territoire suisse.
Tous ces permis de travail sont délivrés par l’autorité cantonale du siège de votre entreprise.
Accomplir les démarches administratives pour déménager en Suisse
En tant que ressortissant français, votre passeport ou votre carte d’identité suffit pour entrer sur le territoire. Plusieurs démarches administratives sont toutefois nécessaires pour préparer votre déménagement en Suisse.
Se déclarer auprès de sa commune de résidence suisse
Dans les 14 jours suivant votre arrivée sur le territoire suisse, vous êtes tenu de vous enregistrer dans votre nouvelle commune d’accueil.
S’inscrire auprès de la sécurité sociale suisse
Si vous envisagez de vous installer en Suisse, vous devez obligatoirement souscrire l’assurance maladie de base (LAMal). Vous disposez d’un délai de 3 mois après votre arrivée pour choisir un assureur.
Chaque membre de la famille doit souscrire son propre contrat.
Ouvrir un compte bancaire suisse
L’ouverture d’un compte bancaire suisse facilitera l’essentiel de vos opérations bancaires (perception du salaire, paiement du loyer et des factures…). Bien que la devise du pays soit le franc suisse, certaines banques acceptent d’ouvrir un compte bancaire en euros.
Signaler son déménagement en Suisse auprès des impôts français
Après votre déménagement en Suisse, veillez à informer les impôts français de votre changement d’adresse. Le choix de votre résidence fiscale vous évitera d’être soumis à la double imposition.
Enregistrer son animal de compagnie en Suisse
Vous déménagez en Suisse avec votre animal de compagnie ? Selon l’animal, vous devez présenter aux douanes suisses plusieurs documents : passeport et preuve d’identification (micropuce ou tatouage), certificat de vaccination…
Échanger son permis de conduire en Suisse
Dans les 12 mois suivant votre installation, pensez à échanger votre permis de conduire français contre un permis suisse.
Importer ses biens : les formalités auprès des douanes suisses
Un déménagement international implique parfois d’emporter avec soi son mobilier et ses affaires personnelles. Le transfert de vos biens doit obligatoirement être déclaré auprès des douanes suisses. En revanche, aucune taxe douanière ne sera appliquée si :
- vous pouvez attester du transfert de votre domicile en Suisse ;
- les biens importés sont détenus à titre personnel depuis plus de 6 mois.
Le déménagement doit être effectué pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane. Lors de la déclaration de vos biens, présentez aux agents :
- la liste des biens importés ;
- le formulaire d’importation en franchise des biens en double exemplaire ;
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) valide ;
- un titre de séjour suisse ;
- un justificatif de transfert de domicile (contrat de travail, bail de location ou preuve d’achat d’un logement en Suisse) ;
- un permis de circulation étranger pour les véhicules.
Vous connaissez désormais toutes les démarches pour déménager en Suisse. Que ce soit pour le choix d’une entreprise de déménagement, la recherche d’un logement ou la scolarité des enfants, l’organisation et la préparation en amont sont les clés d’une expatriation réussie.
- Obtenir un titre de séjour adapté à sa situation ;
- Accomplir les démarches administratives : déclaration en commune, inscription à l’assurance maladie, ouverture d’un compte bancaire suisse… ;
- Déclarer ses biens importés aux douanes suisses.
