Généralisé en 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide financière versée automatiquement aux ménages les plus modestes, sous conditions de ressources, pour leur permettre de payer leurs factures d’énergie, d’acheter du combustible ou financer certains travaux de rénovation énergétique. Focus sur le chèque énergie.
Chèque énergie : pour qui ? Pour quoi ?
Le chèque énergie, ses conditions d’attributions ainsi que ses modalités d’utilisation sont définies dans les articles L124-1 à L124-5* et R124-1 à R124-16** du Code de l’énergie.
Ces articles rappellent ainsi que le chèque énergie est un titre spécial de paiement attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation ne dépasse pas un certain plafond.
Ce plafond est calculé chaque année par l’administration fiscale, qui établit sur cette base la liste des foyers bénéficiaires du chèque énergie.
A titre d’exemple, en 2023, le chèque énergie concernait 5,6 millions de foyers*** dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation était inférieur à 11 000€ en 2021.
Les caractéristiques du chèque énergie (valeur faciale, condition d’attribution, utilisation) sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, des affaires sociales et de l’économie.
Le bénéfice du chèque énergie peut être réévalué par arrêté : Section 1 : Le chèque énergie (Articles R124-1 à D124-17) – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Chèque énergie : quel montant ?
Le montant du chèque énergie est déterminé par un arrêté ministériel. D’un montant moyen de 150€ selon le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires****, sa valeur faciale était comprise en 2023 entre 48€ et 277€ selon les revenus et la composition familiale des foyers bénéficiaires.
RFR/UC = Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation. Il s’agit donc du revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du foyer. Ce dernier est calculé comme suit : 1 UC pour le premier adulte composant le foyer, 0,5 UC pour chaque personne supplémentaire de plus de 14 ans composant le foyer et 0,3 UC pour chaque enfant de moins de 14 ans composant le foyer.
Il existe un simulateur d’éligibilité du chèque énergie : chequeenergie.gouv.fr
Les chèques énergie exceptionnels
Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat a adressé automatiquement fin 2022 un chèque énergie exceptionnel de 100€ à 200€ à 12 millions de ménages.
Parallèlement, deux chèques énergie exceptionnels ont été créés :
- Le chèque exceptionnel « Opération fioul » : d’un montant de 100€ à 200€ selon les revenus et la composition familiale, concernant 1,6 millions de foyers et dont la demande devait être effectuée avant le 30 avril 2023 auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP) ;
- Le chèque exceptionnel « Opération bois » : d’un montant de 50€, 100€ ou 200€, selon les revenus, la composition du ménage et le type de combustible, concernant 2,6 millions de foyers, et dont la demande devait être effectuée entre le 27 décembre 2022 et le 31 mai 2023 auprès de l’ASP.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer vos factures d’énergie de plusieurs manières différentes :
- En payant en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr, en renseignant votre référence client, le numéro du chèque énergie et le code à gratter ;
- En envoyant le chèque énergie à votre fournisseur d’énergie accompagné d’une facture mentionnant votre référence client ;
- En demandant la préaffectation automatique de votre chèque énergie, sur le site dédié : dans ce cas, vous ne recevrez pas votre chèque, il sera directement déduit de votre prochaine facture.
Même s’il est nominatif, le chèque énergie n’est pas encaissable en banque ! Il ne peut être utilisé que pour les dépenses prévues dans le Code de l’énergie, aux articles cités ci-dessus.
Chèque énergie : réclamation
Si vous êtes éligible et que vous n’avez pas reçu votre chèque énergie, vous pouvez faire une réclamation sur le site dédié, à l’adresse suivante : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance.
L’objet de la demande doit être « Contestation – non réception ».
Rénovation énergétique et chèque énergie
Principalement utilisé par les ménages pour payer les factures d’énergie, le chèque énergie peut également être utilisé pour participer au financement de travaux de rénovation énergétique.
Il est en ce sens cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. D’ailleurs, il ne peut être utilisé que pour des travaux éligibles à cette aide de l’Etat et pour des travaux réalisés par des professionnels labelisés RGE.
Si vos factures énergétiques sont trop importantes et si le DPE de votre logement est mauvais, n’hésitez pas à solliciter un conseiller iad pour vous aider à trouver un logement plus performant et offrant un meilleur confort thermique, afin d’utiliser votre chèque énergie à bon escient.
- Le chèque énergie est une aide de l’Etat destinée à permettre aux foyers aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ;
- Le montant du chèque énergie varie d’une année sur l’autre ;
- le chèque énergie peut être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique.
