Les documents à demander avant une offre d’achat

Avant d’entamer les procédures d’achat pour un bien immobilier, un acquéreur doit se montrer vigilant. Il doit s’assurer que le bien qu’il souhaite acheter, corresponde à ses attentes. Pour cela, il est en droit de demander plusieurs documents qui lui permettront, ensuite, de déposer son offre d’achat.

Le processus d’achat immobilier est régi par diverses obligations légales. Celles-ci ont pour objectif de protéger et préserver les intérêts des deux parties. Dans la suite de cet article iad, on vous propose ainsi de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les documents indispensables que vous pouvez demander en tant qu’acheteur, pourquoi ils le sont et ce qu’ils pourraient vous permettre d’obtenir comme information.

Avant de déposer une offre d’achat pour un bien immobilier qui vous intéresse, il est indispensable que vous vous assuriez d’avoir, à disposition, toutes les informations nécessaires. Avoir toutes les cartes en main vous permettra de prendre la meilleure décision possible quant au bien visité. Cela implique de demander au vendeur plusieurs documents !

Avant d’aller plus loin, rappelons brièvement ce qu’est une offre d’achat. Il s’agit d’un document rédigé par l’acheteur, intéressé par l’acquisition d’un bien, et transmis au vendeur. Cette offre formalise votre intérêt et contient plusieurs informations importantes, comme notamment  :

• Votre identité ;
• Votre offre chiffrée ;
• L’identification du bien ;
• D’éventuelles clauses suspensives.

Le premier document qu’un acheteur doit réclamer au vendeur, c’est le titre de propriété. C’est un acte notarié qui prouve que le vendeur est bel et bien le propriétaire du bien immobilier en vente.

Le titre de propriété permet : 

• De vérifier l’identité du vendeur ;
• D’obtenir une description précise du bien actuellement en vente ;
• D’avoir des informations sur les hypothèques en cours ;
• D’obtenir des renseignements sur les éventuelles restrictions d’urbanisme

Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est un autre document qu’il faut obligatoirement avoir en sa possession au moment d’acheter un bien immobilier (et ce, depuis 2006).

Le DPE est un document attribuant au bien une note allant de A à F, et permettant d’évaluer sa consommation d’énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction de la performance énergétique, vous savez si le bien acheté est :

• Une passoire énergétique et nécessite des rénovations ;
• Un bien intéressant du point de vue consommation d’énergie, ce qui permet d’éviter la surconsommation, les paiements importants et enfin, les rénovations.

Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain sur lequel est construit le bien immobilier. Ce certificat indique si le terrain est constructible ou s’il rencontre certaines restrictions voire obligations. En outre, vous obtiendrez des informations sur les projets en cours ou à venir, s’ils peuvent affecter votre bien et donc, sa valeur.

Le plan cadastral, c’est un autre document officiel, qui permet de localiser le bien immobilier sur le territoire. Résultat, vous connaissez sa taille exacte ainsi que ses limites. Vous pouvez alors vous assurer que la superficie annoncée par le vendeur correspond à la réalité.

Les documents listés ci-dessus sont importants, mais ne sont pas les seuls. En effet, il faut également que vous demandiez au vendeur, une liste des diagnostics réalisés. Cela vous permet de vous assurer de l’état général du bien ainsi que de sa conformité aux normes actuellement en vigueur.

Voici une sélection de 5 diagnostics à demander, en plus de celui du DPE présenté ci-dessus :

• Le diagnostic contre l’amiante : l’amiante est un matériau dangereux pour la santé. Le diagnostic amiante permet de s’assurer qu’il n’y en a pas dans le domicile et donc, que vous n’avez pas à réaliser un désamiantage.
• Le diagnostic contre le plomb : tout comme l’amiante, le plomb est dangereux pour la santé. Un tel diagnostic permet de détecter la présence de plomb dans l’habitat et donc, de l’enlever. Le plomb est surtout présent dans les vieilles peintures !
• Les diagnostics nuisibles : termites, rats, souris et autres nuisibles peuvent rendre la vie dans un appartement ou dans une maison, vraiment très compliquée. Un diagnostic contre les nuisibles permet de faire l’état des lieux et donc, de trouver des solutions si le besoin s’en fait ressentir.
• Le diagnostic gaz : ce diagnostic permet de vérifier l’état des installations de gaz et de détecter d’éventuelles fuites. C’est essentiel, notamment au sein des vieux habitats, où les installations peuvent être vétustes.
• Le diagnostic électrique : tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électrique permet de vérifier l’état des installations électriques et de détecter d’éventuels défauts ou risques d’incendie.

Ces documents doivent être réalisés et fournis par des professionnels certifiés. Leur coût est en principe à la charge du vendeur, sauf si vendeur et acquéreur ont convenu d’une prise en charge autre. Sans ces diagnostics, vous pouvez tout à fait refuser de déposer votre offre d’achat.

Une seconde option consiste à déposer une offre d’achat avec des clauses suspensives. Dans ces clauses, vous pouvez ainsi imposer la réalisation de ces diagnostics par le vendeur. S’il accepte cette offre, il sera alors tenu de contacter des experts afin de les mener à bien.

Oui, le vendeur est dans l’obligation de fournir l’ensemble de ces documents à l’acheteur, avant la conclusion de la vente. Depuis la loi Alur de 2014, la vente d’un bien immobilier est soumise à de nombreuses obligations légales visant à garantir la sécurité de l’acheteur et la transparence de la transaction.

Le vendeur doit donc se tourner vers des professionnels certifiés. Concernant la question du cadastre et autres documents liés à l’urbanisme, c’est du côté de la mairie qu’il faudra faire appel. Une fois l’ensemble de la documentation réunie, la procédure peut continuer et avancer jusqu’à son terme.