Les annonces du gouvernement Barnier relatives à l’immobilier

Depuis sa création en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a connu de nombreuses modifications. Destiné à faciliter l’acquisition d’une résidence principale par un ménage aux revenus modestes, ce prêt sans intérêts est financé par l’État et octroyé par les banques.

Le PTZ est principalement destiné aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, soit les primo-accédants et autres ménages entrant dans ce critère.

En dernier lieu, les conditions du PTZ avaient rendu ce prêt à taux zéro difficile d’accès. En 2024, le précédent gouvernement avait acté la prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.

Toutefois, l’aide de l’État se focalise sur l’acquisition d’appartements neufs (en zone tendue) et sur la rénovation de logements anciens.

Le gouvernement Barnier annonce vouloir réformer le PTZ en l’étendant à tout le territoire national. Cette mesure a pour objectif de relancer les projets d’achat immobilier par les ménages à revenus modestes et de redynamiser le marché immobilier.

En outre, l’élargissement du PTZ sur tout le territoire permettra peut-être de rééquilibrer les disparités régionales et de favoriser la construction dans les zones en déficit de logements.

Mais quelles seront les nouvelles conditions précises d’octroi du PTZ ? Appartements ou maisons groupées, à l’exclusion des maisons individuelles ? C’est une piste évoquée par la nouvelle ministre du Logement et de la Rénovation de l’habitat, Valérie Létard.

Depuis le 1er janvier 2023, pour les baux conclus à partir de cette date, les logements classés G par le DPE et consommant plus de 450 kWh/m2/an, en énergie FINALE, sont considérés comme indécents. Ils sont par conséquent interdits de location. Cette interdiction s’étendra progressivement aux autres logements classés G en 2025.

L’objectif est d’inciter à une rénovation importante des logements par les bailleurs avec deux conséquences : une consommation énergétique en baisse et des dépenses plus faibles pour les locataires.

Toutefois, le calendrier des interdictions et le mode de calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) ont fait l’objet de vives critiques dans le secteur immobilier. En particulier, l’opacité des règles de calcul et la formation rapide des diagnostiqueurs sont souvent mises en avant.

Dans de nombreuses villes françaises, la crise du logement est telle que les locataires ont de nombreuses  difficultés à se loger.

Rappelons qu’une première modification du mode de calcul du DPE a fait sortir de la catégorie des passoires thermiques près de 140 000 logements, essentiellement des petites surfaces en 2024.

Les annonces du gouvernement Barnier concernent donc également les logements énergivores en ciblant mieux l’accompagnement des particuliers et des entreprises dans la rénovation thermique des bâtiments.

En complément, le Premier ministre a assuré que le DPE sera simplifié et que le calendrier des interdictions de location des passoires thermiques sera adapté.

Des questions restent néanmoins sans réponses à ce stade : cela signifie-t-il un report de l’interdiction de mise en location des logements classés G ?  L’adaptation du calendrier concerne-t-elle également les autres classes F et E dont les interdictions doivent intervenir respectivement en 2028 et 2034 ?

Créé par la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) se situe à horizon 2050.

En 2023, la loi ZAN avait assoupli les règles liées à la prise en compte des conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols.

De nombreux acteurs du secteur lient la crise du logement à la crise du foncier. Le nombre de permis de construire est en chute libre : -15,5 % sur un an et -23 % par rapport à la période pré-Covid (source : statistiques Développement durable). Le nombre de logements mis en chantier est en baisse de 21,5 % sur un an et de – 29 % par rapport à la moyenne avant la crise sanitaire. De nouveaux modèles sont en place auprès des promoteurs : d’un immobilier de construction à un immobilier de transformation.

Le nouveau Premier ministre Michel Barnier a évoqué l’évolution pragmatique et différenciée de la réglementation liée à l’objectif ZAN. Un bon moyen de rendre disponible plus de terrains constructibles et donc de favoriser la construction de logements neufs.

Autre point clé d’une politique de logement : le logement social, secteur dans lequel les demandes sont en plein essor.

Le nouveau gouvernement envisage de donner plus de pouvoir aux maires des communes françaises dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire.

En outre, il souhaite que les bailleurs sociaux puissent réexaminer régulièrement la situation des locataires, afin d’adapter les loyers aux ressources. Selon M. Barnier, bénéficier d’un logement social ne devrait être qu’une étape dans la vie et non un droit acquis à vie.

Conjuguées à la baisse des taux de crédit immobilier, ces mesures du gouvernement Barnier devraient dynamiser le marché immobilier, mais il faudra attendre le détail des mesures et leur vote. En tout cas, que vous soyez un ménage aux revenus modestes  ou investisseur immobilier, c’est le moment de vous intéresser à nouveau à votre projet d’acquisition ! Et si vous rencontriez un conseiller immobilier iad pour en discuter ?